L’AMF met à jour sa doctrine pour intégrer la révision du règlement européen sur les indices de référence

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Sholanke Dele

23.07.2026

L’AMF met à jour sa doctrine pour intégrer la révision du règlement européen sur les indices de référence — Doctrine AMF actualisée

L’Autorité des marchés financiers adapte sa doctrine après l’entrée en application, le 1 janvier 2026, du cadre européen révisé sur les indices utilisés comme références financières. La mise à jour précise aussi les modalités applicables aux liquidateurs d’OPCVM et de FIA pour le dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations des sommes non versées aux porteurs ou actionnaires.

Points forts

L’AMF actualise sa doctrine suite au règlement (UE) 2025/914 remaniant le cadre des indices de référence dès le 7 mai 2025.
À partir du 1 janvier 2026, les indices non significatifs hors catégories spécifiques ne seront plus soumis aux obligations du BMR pour les sociétés de gestion.
L’AMF précise les procédures pour que les liquidateurs d’OPCVM ou FIA déposent à la CDC les sommes dues aux porteurs non réglés dans le nouveau cadre réglementaire.

Révision du cadre applicable aux sociétés de gestion

Selon Autorité des marchés financiers, citant l’AMF, cette actualisation découle de l’application du règlement (UE) 2025/914 du 7 mai 2025, qui révise le règlement (UE) 2016/1011 sur les indices de référence, ou BMR. Elle concerne les sociétés de gestion de portefeuille, les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion, ainsi que les OPCVM et les FIA.

Dans le régime précédent, les administrateurs d’indices de référence devaient respecter les exigences du BMR quel que soit le montant notionnel des instruments financiers, dérivés ou fonds d’investissement utilisant ces indices. Depuis le 1 janvier 2026, les indices non significatifs qui ne sont ni des indices alignés sur l’Accord de Paris, ni des indices de transition climatique, et qui ne relèvent pas non plus des indices sur matières premières visés par l’annexe II du BMR, sortent du champ d’application du règlement.

Effets pour le marché français et dépôts à la CDC

Cette évolution réglementaire conduit le superviseur français à ajuster ses instructions afin de tenir compte du nouveau périmètre européen et de sécuriser les pratiques des acteurs de la gestion d’actifs. Pour le marché français, cette clarification vise à aligner la doctrine nationale sur les nouvelles règles applicables aux indices de référence utilisés dans les produits financiers.

L’AMF précise également les procédures applicables aux liquidateurs d’OPCVM ou de FIA qui doivent déposer à la Caisse des Dépôts et Consignations les sommes attribuées à des porteurs de parts ou actionnaires n’ayant pas pu être payés. Cette partie de la mise à jour encadre le traitement opérationnel de ces fonds dans le cadre du nouveau dispositif réglementaire.

Dans notre précédent article sur le Fonds de cohésion sociale, nous expliquions comment ce dispositif public, géré par Bpifrance pour le compte de l’État, renforce en 2025 l’accès à l’entrepreneuriat et au financement pour les publics les plus fragiles. Nous notions qu’il mobilise 489 millions d’euros et combine garantie publique, financement et accompagnement, avec plus de 52 000 bénéficiaires sur l’année et un bilan cumulé de 680 000 personnes accompagnées depuis 2005.

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