Pavlo Kot

La Cour des comptes pointe des pertes et retards à la Sécurité sociale en Guadeloupe

La Cour des comptes pointe des pertes et retards à la Sécurité sociale en Guadeloupe
Sécurité sociale en crise

Dans un territoire ultramarin marqué par une forte précarité, la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin accumule des dysfonctionnements qui pèsent sur le recouvrement et le service aux assurés. Le rapport publié mardi met en cause 1,2 milliard d’euros de cotisations prescrites, des délais de traitement en hausse et une organisation interne jugée défaillante.

Points forts

  • Fin 2025, la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin a annulé 1,2 milliard d’euros de cotisations, soit 22 % des dettes prescrites en France.
  • En 2026, l’Agence centrale refuse pour la troisième année de valider les comptes locaux, avec 36 millions d’euros à risque d’ici décembre et 70 millions d’impayés chez les employeurs publics.
  • Les dysfonctionnements entraînent un traitement des dossiers de retraite inférieur à la moyenne nationale (53 % en moins de trois mois) et 26 % de retards de paiement.

Constats financiers et défaillances de gestion

Selon Le Monde, citant la Cour des comptes, dans un rapport publié le 10 novembre, la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin a dû effacer de ses comptes, fin 2025, 1,2 milliard d’euros de cotisations non payées avant 2020, devenues irrécouvrables faute d’avoir été réclamées dans les délais légaux. Ce montant représente 22 % des dettes prescrites annulées en France, alors que cet organisme ne collecte que 0,25 % des recettes nationales, selon ce contrôle couvrant la période 2020-2025.

Les magistrats financiers attribuent ces pertes à un suivi insuffisant des débiteurs et à des interruptions répétées des poursuites. Celles-ci ont été suspendues pendant la crise du Covid-19 jusqu’à fin 2023, puis de nouveau fin 2024 sous la pression d’entreprises locales.

En 2026, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale refuse pour la troisième année consécutive de valider les comptes de la caisse. Selon le rapport, 36 millions d’euros supplémentaires risquent d’être perdus d’ici décembre, tandis que 76 % des employeurs publics cumulent près de 70 millions d’euros d’impayés, dont plus de 40 millions liés aux hôpitaux publics.

Impact sur les assurés et fonctionnement interne

Les difficultés de gestion se répercutent directement sur les assurés. Seuls 53 % des dossiers de retraite sont traités en moins de trois mois, contre 68 % au niveau national, et 26 % des dossiers enregistrent un retard de mise en paiement, laissant des nouveaux retraités sans pension à la date prévue de départ malgré les versements provisoires instaurés depuis 2023.

Pour les pensions de réversion, l’attente atteint en moyenne 337 jours après le décès d’un conjoint. Côté santé, jusqu’à 17 290 feuilles de soins papier attendent encore un remboursement en mars 2025, tandis que la direction de la Sécurité sociale relève une pratique consistant à fermer l’accueil de la caisse les mardis, mercredis et vendredis après-midi, sans fondement réglementaire ni justification explicite.

Le rapport souligne aussi des faiblesses d’organisation au siège des Abymes et dans les agences de l’archipel, dont celle de Basse-Terre, où travaillent 1 011 agents. Seuls 24,2 % des salariés à temps plein effectuent les 1 607 heures annuelles légales, la présence au bureau n’étant obligatoire que de 9 heures à 12 heures, ce qui ramène le temps de travail moyen à 1 254 heures par an.

La Cour des comptes estime que les résultats ne répondent pas aux besoins des assurés de ce territoire. En Guadeloupe, où 34,1 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté en 2021 selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, la caisse verse 2,79 milliards d’euros de prestations en 2025.

Pour mémoire, nous avons analysé le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, qui conteste des idées reçues sur effectifs et temps de travail.

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