Les États-Unis se rapprochent de la mise en place d'une réglementation sur les titres tokenisés

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Sergey Shendetskyi

26.03.2026

Les États-Unis se rapprochent de la mise en place d'une réglementation sur les titres tokenisés — La SEC prépare des règles sur les actifs tokenisés

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine se prépare à introduire un nouveau cadre réglementaire pour les actifs tokenisés. L'initiative implique un "bac à sable" réglementaire qui permettrait aux entreprises de tester l'émission et la négociation de titres basés sur la blockchain sans se soumettre à un enregistrement complet.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

La proposition devrait être dévoilée dans les prochaines semaines. En pratique, cela signale que la SEC passe des discussions à la mise en œuvre et à la restructuration des règles pour s'aligner sur le développement des marchés numériques.

Déploiement limité et position réglementaire

Dans une interview avec Crypto America, le président de la SEC, Paul Atkins, a confirmé que la proposition en était au stade final de l'examen et qu'elle pourrait être lancée prochainement

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Mais nous avons tout sauvegardé 🙂.

L'initiative est actuellement examinée par l'Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA). Ensuite, la SEC prévoit de recueillir les commentaires du public avant de finaliser les règles. Dans le même temps, le régulateur souligne qu'il ne s'agit pas d'une révision radicale de la législation sur les valeurs mobilières - le cadre restera limité dans sa portée.

La commissaire Hester Peirce a précédemment souligné que la proposition implique une exemption ciblée permettant des tests limités de certains titres tokénisés. En effet, il s'agit d'un régime pilote plutôt que d'un marché entièrement ouvert.

Les réactions du Congrès ont été mitigées. Lors des auditions en commission, les législateurs ont exprimé des points de vue divergents. Certains ont soutenu l'initiative, tandis que d'autres s'y sont fermement opposés. Brad Sherman a notamment souligné le risque d'un marché à deux vitesses, où certains actifs pourraient échapper aux normes réglementaires traditionnelles. Maxine Waters, quant à elle, a fait le parallèle avec la crise financière de 2008 et s'est demandé si le modèle serait réellement bénéfique pour les investisseurs.

Des commentaires politiques ont également fait surface. Warren Davidson a déclaré : "Gary Gensler voulait empêcher tout progrès réel au sein de la Commission."

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Mais nous avons tout sauvegardé 🙂.

Intérêt du marché et facteur institutionnel

Alors que les régulateurs débattent du cadre, l'infrastructure est déjà en cours de préparation. Le Nasdaq a annoncé qu'il prévoyait de lancer un projet pilote pour la négociation de titres tokenisés au cours du troisième trimestre 2026. La Bourse de New York est en train de développer sa propre plateforme en partenariat avec Securitize.

L'intérêt pour la tokenisation ne se limite plus au secteur de la cryptographie. Les grandes banques et les sociétés d'investissement voient dans cette technologie un moyen de rationaliser les règlements et de réduire les coûts opérationnels.

Dans le même temps, le secteur réclame de la flexibilité. Summer Mersinger, PDG de la Blockchain Association, a noté que la réglementation devrait refléter le fonctionnement de la blockchain, plutôt que de reproduire des modèles financiers dépassés.

Ce qui se cache derrière l'initiative de la SEC

Le bac à sable représente une première étape pratique vers l'intégration des titres tokenisés dans le système financier américain. Jusqu'à présent, l'incertitude réglementaire a été le principal obstacle.

Le potentiel du marché se mesure en milliers de milliards de dollars et les principaux acteurs testent déjà l'infrastructure. La question n'est plus de savoir si la tokenisation va émerger, mais à quelle vitesse elle sera intégrée dans le système existant.

Si le projet pilote s'avère concluant, les États-Unis pourraient renforcer leur position de leader dans ce segment. Dans le cas contraire, d'autres juridictions - y compris l'Europe et l'Asie - pourraient prendre les devants.

Dans le même temps, les autorités de régulation bancaire s'intéressent de plus en plus à cet espace. La Réserve fédérale, ainsi que l'OCC et la FDIC, ont publié des orientations sur la manière dont les banques doivent traiter les titres tokenisés dans le calcul des fonds propres. Cela indique que la technologie dépasse le stade de l'expérimentation et s'intègre à l'infrastructure financière.

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