Le budget 2027 voit le vote sur le volet recettes reporté à l’Assemblée

Le budget 2027 voit le vote sur le volet recettes reporté à l’Assemblée
Budget 2027 reporté

L’examen parlementaire du budget 2027 connaît un nouveau décalage après une semaine de débats chargés et plus de 2 000 amendements encore en discussion. Ce report du vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances laisse la place, dès mardi, au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Points forts

  • Le gouvernement reporte le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances 2027 sur les recettes, initialement prévu le 20 octobre.
  • Plus de 2 000 amendements restent en discussion au sein de l’Assemblée nationale avant la reprise de l’examen du PLF en séance le 27 octobre.
  • Le PLF 2027 prévoit seulement une réduction du déficit public de 5,4 % à 5 % du PIB et son adoption demeure incertaine en raison de l’absence de majorité.

Calendrier budgétaire bousculé à l’Assemblée

Comme l’a rapporté Le Monde, recoupant ces informations avec le ministère des relations avec le Parlement, le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances, consacré aux recettes et initialement prévu mardi 20 octobre, est repoussé par le gouvernement.

Les députés se penchent néanmoins mardi sur l’autre texte majeur du budget 2027, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’examen du PLF doit reprendre en séance à partir du 27 octobre, avant une transmission au Sénat, qu’il soit adopté ou non par l’Assemblée nationale.

Ce décalage intervient après une semaine de débats et alors que plus de 2 000 amendements restent encore en discussion. En 2026, l’exécutif avait déjà reporté le vote du PLF.

Un texte fragilisé par son contenu et le contexte politique

Rejeté massivement en commission des finances le 9 octobre, le PLF 2027 entame ensuite un parcours difficile dans l’hémicycle. Malgré ses 89 articles, le texte ne contient aucune réforme majeure et apparaît limité dans sa capacité à redresser les comptes publics.

Le gouvernement ne prévoit qu’une réduction modeste du déficit public, attendu de 5,4 % à 5 % du produit intérieur brut. Cet objectif correspond déjà à la cible fixée pour 2026, que le premier ministre, Sébastien Lecornu, estime désormais pouvoir manquer.

Le projet ne permet ni de repasser sous le seuil de 3 % prévu par les règles européennes, ni de stopper la hausse de la dette. Son adoption reste en outre incertaine, faute de majorité à l’Assemblée nationale et dans un climat politique dominé par l’approche de l’élection présidentielle, qui complique tout compromis entre la gauche et la droite.

Dans un précédent article, nous expliquions que l’examen parlementaire du projet de loi de finances 2027 s’ouvrait dans un climat de forte fragilité politique, marqué par l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale. Nous soulignions aussi que la hausse rapide des taux d’intérêt sur la dette française renchérissait le coût d’emprunt, réduisant les marges de manœuvre du gouvernement et alimentant le risque de tensions budgétaires à l’approche de la présidentielle.

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