France réduit l’indemnisation des ALD non exonérantes pour freiner les coûts de la Sécurité sociale

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Oleksii Zaichenko

11.11.2026

France réduit l’indemnisation des ALD non exonérantes pour freiner les coûts de la Sécurité sociale — ALD : indemnités réduites

La réforme des arrêts de longue durée modifie depuis le 15 octobre les droits des assurés couverts au titre d’une ALD non exonérante. Cette réduction de la durée maximale d’indemnisation à un an, contre trois auparavant, vise des économies budgétaires mais accroît le risque de perte de revenus pour des patients souffrant surtout de troubles psychiques ou musculo-squelettiques.

Points forts

Le gouvernement limite à un an, contre trois auparavant, l'indemnisation des ALD non exonérantes depuis le 15 octobre via décret.
Cette mesure vise 100 millions d'euros d'économies en 2027 selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
En 2023, les arrêts maladie supérieurs à six mois représentaient 7 % du total mais 45 % des dépenses, selon la direction statistique.

Réduction des droits et objectif d’économies

Comme le rapporte Le Monde, le gouvernement abaisse à un an la durée maximale d’indemnisation des assurés relevant d’une affection de longue durée non exonérante, via un décret entré en vigueur le 15 octobre. Jusqu’ici, ces patients pouvaient percevoir des indemnités journalières pendant trois ans, comme les bénéficiaires d’une ALD exonérante.

Ce statut dérogatoire concerne des personnes qui ont besoin de soins prolongés sans remplir les critères ouvrant droit à une prise en charge intégrale par l’Assurance-maladie. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit que cette mesure génère 100 millions d’euros d’économies en 2027.

Impact pour les patients et pression sur les arrêts longs

Les assurés concernés souffrent principalement de troubles de santé mentale, comme la dépression, ou de pathologies musculo-squelettiques, notamment au niveau de l’épaule. Leur passage vers l’ALD non exonérante est décidé par le service médical de l’Assurance-maladie après six mois d’arrêt de travail.

Selon Nicolas Da Silva, économiste de la santé et maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris Nord, l’exécutif cible désormais les arrêts les plus coûteux après avoir déjà visé les arrêts courts. D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, les arrêts de plus de six mois représentent 7 % des arrêts en 2023, mais 45 % de la dépense.

Comme souligné plus tôt, nous avons évoqué l’objectif de déficit public en France fixé à 2,8 % du PIB en 2029.

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