La France réduit l’indemnisation des ALD non exonérantes pour freiner les coûts sociaux

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Olga Chendetskaïa

11.11.2026

La France réduit l’indemnisation des ALD non exonérantes pour freiner les coûts sociaux — Indemnisation ALD réduite

Entrée en vigueur le 15 octobre, la réduction à un an de la durée maximale d’indemnisation des assurés en affection de longue durée non exonérante modifie la protection d’un public déjà fragilisé par des arrêts prolongés. La mesure, intégrée à l’objectif de maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale, touche surtout des patients souffrant de troubles musculo-squelettiques ou de santé mentale.

Points forts

Le gouvernement abaisse de trois ans à un an la durée maximale d’indemnisation pour les ALD non exonérantes via un décret effectif depuis le 15 octobre.
Cette réforme doit générer 100 millions d’euros d’économies en 2027 selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
En 2023, les arrêts de travail de plus de six mois représentent 7 % du total mais concentrent 45 % des dépenses selon la Drees.

Réforme des arrêts longs et objectif d’économies

Comme le rapporte Le Monde, le gouvernement abaisse de trois ans à un an la durée maximale des indemnités journalières versées aux assurés placés en ALD non exonérante, via un décret entré en vigueur le 15 octobre. D’après le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cette mesure vise 100 millions d’euros d’économies en 2027.

Le dispositif concerne une catégorie distincte de l’ALD exonérante, qui ouvre généralement droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à une pathologie lourde et à une indemnisation pouvant aller jusqu’à trois ans en cas d’arrêt de travail. L’ALD non exonérante s’applique à des patients ayant besoin de soins prolongés sans remplir les critères de remboursement intégral prévus par le code de la Sécurité sociale, notamment lorsque les soins sont jugés moins coûteux.

Le passage sous ce statut dérogatoire est décidé par le service médical de l’Assurance-maladie après six mois d’arrêt de travail. Jusqu’à l’entrée en vigueur du décret, ces assurés bénéficiaient de la même durée maximale d’indemnisation que les personnes relevant d’une ALD exonérante.

Impact social et poids économique des pathologies concernées

Les bénéficiaires de l’ALD non exonérante sont principalement des personnes atteintes de troubles de santé mentale, comme la dépression, ou de pathologies musculo-squelettiques, par exemple au niveau des tendons de l’épaule. La réduction de la durée d’indemnisation accroît le risque de rupture de revenu pour des patients dont l’état de santé limite déjà le retour rapide à l’emploi.

Nicolas Da Silva, économiste de la santé et maître de conférences à l’université Sorbonne-Paris Nord, souligne que les arrêts courts ont déjà été ciblés auparavant car ils sont les plus nombreux, tandis que les arrêts longs concentrent la plus grande part des coûts. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, les arrêts de plus de six mois représentent 7 % des arrêts en 2023, mais 45 % de la dépense.

Dans un précédent article, nous avons expliqué la trajectoire de déficit public visée par la France pour repasser sous 3 % du PIB d’ici 2029.

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