France, 164 branches risquent de passer sous le smic au 1er décembre
La revalorisation de 1,6 % du smic prévue au 1er décembre accroît la pression sur les branches professionnelles dont les minima conventionnels restent inférieurs au salaire minimum légal. La CGT affirme que 164 branches, couvrant plus de 14 millions de salariés, se retrouveront alors en situation de non-conformité.
Points forts
- La CGT rapporte que 164 branches professionnelles verront au moins un niveau de rémunération de base passer sous le smic au 1er décembre, contre 122 auparavant.
- Plus de 14 millions de salariés, notamment dans la métallurgie, la propreté, l’hôtellerie-restauration et le transport routier, sont concernés par ces branches non conformes.
- La CGT exige des négociations immédiates et une hausse d’au moins 5,3 % des salaires dès 2026, critiquant le décret qui accorde un an de délai aux branches pour se conformer.
Hausse du smic et branches non conformes
Comme l’a rapporté Le Monde, la CGT alerte sur un bond du nombre de branches professionnelles dont au moins un niveau de rémunération de base passe sous le smic avec la revalorisation annoncée par le gouvernement. Dans un communiqué publié mercredi 11 novembre, le syndicat indique que 164 branches seront concernées au 1er décembre, contre 122 recensées au 28 octobre, soit 42 branches supplémentaires.Selon la confédération, ces branches couvrent plus de 14 millions de salariés sur un total de 22 millions. Parmi les secteurs concentrant le plus de salariés dans des branches jugées non conformes figurent la métallurgie, les bureaux d’étude techniques, les hôtels-cafés-restaurants, les entreprises de propreté, les services automobiles, les établissements pour personnes handicapées, les commerces de gros, le transport routier de marchandises et la restauration rapide.
Les estimations avancées par la CGT s’appuient sur les tableaux du Comité de suivi des branches transmis par la direction générale du travail, puis actualisés avec les accords de branche étendus. En France, quelque 170 branches professionnelles regroupent chacune au moins 5 000 salariés et leurs conventions collectives fixent généralement des minima conventionnels qui peuvent rester en dessous du smic.
Pression syndicale sur les négociations salariales
Le syndicat dénonce l’absence de sanctions malgré les engagements pris par l’exécutif depuis 2023. Il estime que cette situation alimente un tassement durable des grilles salariales, avec des salariés restant au niveau du smic pendant dix à quinze ans et des professions intermédiaires, voire certains cadres, progressivement rattrapés par ce seuil.La CGT, qui participe jeudi au comité de suivi des salaires présidé par le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, demande l’ouverture immédiate de négociations dans toutes les branches. Elle réclame aussi une hausse d’au moins 5,3 % de l’ensemble des salaires afin de répercuter en 2026 la progression du smic sur toutes les grilles, ainsi que des sanctions immédiates contre les branches qui ne respectent pas la loi.
La confédération critique en outre le décret récemment publié par le gouvernement, estimant qu’il accorde aux branches un délai d’un an et plusieurs possibilités d’éviter des sanctions. Cet enjeu place la conformité des minima conventionnels au centre des discussions sociales, alors que la hausse du smic continue de peser sur l’ensemble des politiques de rémunération.
Comme nous l’avons noté plus tôt, notre article sur le recours fiscal d’Oxfam France s’inscrivait déjà dans le débat sur l’équité économique.
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