France, la hausse du smic place 164 branches sous le seuil légal au 1er décembre, selon la CGT

France, la hausse du smic place 164 branches sous le seuil légal au 1er décembre, selon la CGT
Branches sous le smic

À l’approche de la revalorisation du salaire minimum au 1er décembre, un nombre croissant de branches professionnelles risque d’avoir des minima conventionnels inférieurs au smic en France. La CGT affirme que 164 branches, couvrant plus de 14 millions de salariés, seraient concernées après la hausse de 1,6 % annoncée par le gouvernement.

Points forts

  • La hausse du smic de 1,6 % au 1er décembre place 164 branches professionnelles, représentant plus de 14 millions de salariés, sous le seuil légal selon la CGT.
  • Les secteurs les plus touchés incluent la métallurgie, l’hôtellerie-restauration, les bureaux d’étude, la propreté et le transport routier, selon les données CGT.
  • La CGT exige une hausse salariale d’au moins 5,3 % en 2026 et des sanctions immédiates contre les branches non conformes aux grilles de rémunération légales.

Minima conventionnels sous pression avant le 1er décembre

Selon Le Monde, citant la CGT dans un communiqué publié mercredi 11 novembre, la hausse du smic au 1er décembre fait passer 42 branches supplémentaires sous le seuil légal, contre 122 recensées par le syndicat au 28 octobre. Selon la confédération, ces 164 branches représentent plus de 14 millions de salariés sur un total de 22 millions, ce qui constituerait un niveau inédit de non-conformité des grilles salariales.

Parmi les branches les plus concernées en nombre de salariés figurent la métallurgie, les bureaux d’étude techniques, les hôtels-cafés-restaurants, les entreprises de propreté, les services automobiles, les établissements pour personnes handicapées, les commerces de gros, le transport routier de marchandises et la restauration rapide. La CGT précise que ses estimations s’appuient sur les tableaux du comité de suivi des branches transmis par la direction générale du travail et actualisés avec les accords de branche étendus.

En France, quelque 170 branches professionnelles regroupent chacune au moins 5 000 salariés. Leurs conventions collectives fixent généralement un salaire minimum conventionnel, mais ces niveaux peuvent rester inférieurs au smic après ses revalorisations successives.

Pression syndicale et réponse gouvernementale

La CGT dénonce l’absence de sanctions effectives malgré les engagements pris par l’exécutif depuis 2023. Le syndicat estime que cette situation alimente un tassement durable des grilles de rémunération, avec des salariés maintenus au niveau du smic pendant dix à quinze ans, et des professions intermédiaires, voire certains cadres, rattrapés par le salaire minimum.

La confédération, qui participe jeudi au comité de suivi des salaires présidé par le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, demande l’ouverture immédiate de négociations dans toutes les branches. Elle réclame aussi une hausse d’au moins 5,3 % de l’ensemble des salaires en 2026 afin de répercuter la progression du smic sur toutes les grilles, ainsi que des sanctions immédiates contre les branches ne respectant pas la loi.

Le gouvernement a annoncé lundi une hausse de 1,6 % du salaire minimum à compter du 1er décembre, dans le cadre de mesures destinées à répondre à la colère sociale. Le smic net doit ainsi être porté à environ 1 502 euros par mois, soit une augmentation d’environ 24 euros.

La dernière mise à jour fait suite à notre article sur les branches sous-smic en décembre après la revalorisation de 1,6 %.

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