Le Sénat relance le débat sur l’allongement du temps de travail dans le budget 2027 de la Sécurité sociale

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Jainam Mehta

il y a 5 heures

Le Sénat relance le débat sur l’allongement du temps de travail dans le budget 2027 de la Sécurité sociale — Vers 37 heures hebdo ?

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, le Sénat adopte un amendement visant à porter de 35 à 37 heures la durée hebdomadaire du travail. Dépourvue de portée normative, la disposition sert surtout à remettre en avant la ligne de la droite et du centre droit en faveur du « travailler plus ».

Points forts

L'adoption par le Sénat le 13 novembre 2024 d'un amendement symbolique au PLFSS 2027 prévoit l'ouverture d'une concertation sur l'allongement du temps de travail hebdomadaire d'ici fin 2027.
Le dispositif propose une hausse du temps de travail de 35 à 37 heures, estimant une augmentation potentielle des recettes annuelles de la Sécurité sociale d'environ 10 milliards d'euros à terme.
L'amendement a été soutenu par la droite et le centre droit mais rejeté par la gauche, les groupes macronistes et sociaux-démocrates, tandis que l'extrême droite s'est abstenue, illustrant un clivage politique marqué.

Un amendement symbolique dans le PLFSS 2027

Comme le rapporte Le Monde, le Palais du Luxembourg adopte vendredi 13 novembre cette mesure pendant les débats sur le budget 2027 de la « Sécu », avec le soutien des élus de droite et du centre droit, majoritaires au Sénat. L’amendement, défendu par Olivier Henno, sénateur Union centriste du Nord et rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, est ajouté à l’article 19 du texte, qui porte sur l’approbation d’une des annexes.

Le dispositif n’a pas d’effet juridique direct. Il prévoit toutefois d’engager d’ici à la fin 2027 une concertation avec les syndicats et le patronat, présentée comme un préalable à une négociation sur les modalités d’une hausse du temps de travail de deux heures par semaine.

Un clivage politique et un enjeu de recettes

Toute la gauche vote contre cet amendement, tout comme le groupe charnière du Rassemblement démocratique et social européen et celui des macronistes, le Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants. Les quinze membres du groupe d’extrême droite de l’Union nationale pour les territoires choisissent de s’abstenir.

Selon le texte de l’amendement, un passage de 35 à 37 heures pourrait, au bout de quelques années, accroître les recettes annuelles de la Sécurité sociale d’environ 10 milliards d’euros. Au-delà de cette estimation, le vote remet au premier plan un marqueur économique et social récurrent de la droite, dans un débat qui reste très polarisé sur le partage du temps de travail et le financement de la protection sociale.

Comme nous l’avons déjà écrit, la réduction du déficit est au cœur du débat sur le budget 2027 de la Sécurité sociale.

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