Agirc-Arrco réexamine 100 000 dossiers de retraite complémentaire et prépare des rappels de pension

Agirc-Arrco réexamine 100 000 dossiers de retraite complémentaire et prépare des rappels de pension
Agirc-Arrco révise les pensions

Le régime de retraite complémentaire des ex-salariés du privé engage une vaste revue de dossiers après avoir détecté des incohérences susceptibles d’avoir conduit à des suspensions indues de pension. L’opération concerne 100 000 cas jugés à risque parmi 14 millions de retraités affiliés, avec des versements rétroactifs prévus lorsque des sommes restent dues.

Points forts

  • Agirc-Arrco réexamine 100 000 dossiers après un croisement inédit de bases de données révélant des incohérences et suspensions injustifiées de pension.
  • Une étude interne estimait initialement 12 000 personnes lésées et 69 millions d’euros à reverser, et 86 000 dossiers exposés à un risque d’erreur pour 778 millions d’euros.
  • 10 000 à 12 000 dossiers à doute sérieux ont été traités avec versement des rappels dus, et entre un tiers et 40 % du reste du stock déjà réglé.

Vérification ciblée après croisement de bases de données

Comme l’a rapporté l’Agence France-Presse, l’Agirc-Arrco décide de réexaminer 100 000 dossiers présentant un risque d’erreurs, après un croisement inédit en décembre de ses bases de données avec celles de la Direction générale des finances publiques. Cette opération fait apparaître des incohérences sur une partie des dossiers de retraités affiliés au régime complémentaire.

Parmi les situations repérées figurent environ 10 000 personnes enregistrées comme âgées de plus de 110 ans, ce qui pouvait laisser supposer à tort leur décès. D’autres retraités ont vu leur pension de droit direct ou de réversion suspendue sans motif valable, alors même qu’ils n’avaient pas déposé de réclamation.

Deux catégories sont particulièrement concernées, les bénéficiaires d’une pension de réversion n’ayant pas répondu à des demandes répétées de confirmation d’absence de remariage, et des retraités vivant à l’étranger qui n’ont pas transmis leur certificat d’existence annuel. En l’absence de réponse, les versements peuvent être suspendus par le régime.

Enjeu financier et impact pour les retraités

Une étude interne présentée en décembre au conseil d’administration, révélée par Les Echos et consultée par l’AFP, évaluait alors à près de 12 000 le nombre de personnes potentiellement lésées, pour environ 69 millions d’euros à reverser. Quelque 86 000 autres retraités étaient identifiés comme exposés à une forte probabilité d’erreur, pour un montant total estimé à 778 millions d’euros.

Cette évaluation est désormais jugée obsolète par une source interne au conseil d’administration. Selon cette source, les 10 000 à 12 000 dossiers considérés comme présentant un doute sérieux sont aujourd’hui traités, et les retraités concernés se voient verser les sommes dues lorsque l’Agirc-Arrco leur doit un rappel.

Pour le reste du stock, entre un tiers et 40 % des dossiers ont déjà été réglés. Le dispositif se distingue par le fait qu’il porte sur des personnes qui n’ont jamais rien réclamé, l’Agirc-Arrco menant elle-même les vérifications et la révision des dossiers un par un.

Dans notre précédent article sur le réexamen de 100 000 dossiers Agirc-Arrco, nous expliquions que le régime avait identifié des incohérences après un croisement de ses fichiers avec ceux de la Direction générale des finances publiques. Cette revue ciblée visait notamment à corriger des suspensions potentiellement injustifiées et à verser des rappels à des retraités n’ayant entrepris aucune démarche, avec des montants estimés à plusieurs centaines de millions d’euros.

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