France recommande de maintenir la TVA sur les carburants et d’alléger la fiscalité de l’électricité

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Ezequiel Gomes

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France recommande de maintenir la TVA sur les carburants et d’alléger la fiscalité de l’électricité — TVA inchangée, taxes allégées

Sur fond de hausse des prix pétroliers liée à la guerre au Moyen-Orient, le débat fiscal sur les carburants se durcit en France. Un nouveau rapport du Conseil des prélèvements obligatoires écarte une baisse de TVA sur l’essence et le gazole, tout en plaidant pour un allégement des taxes sur l’électricité.

Points forts

Le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de maintenir la TVA sur les carburants malgré l'envolée des prix due au conflit au Moyen-Orient.
Le rapport préconise d’alléger les prélèvements sur l’électricité, suggérant une intervention fiscale différenciée selon les sources d’énergie.
Le Rassemblement national propose de baisser durablement la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 %, s’opposant à la stratégie de ciblage gouvernementale.

Position du Conseil sur la fiscalité énergétique

Comme le rapporte Le Monde, le Conseil des prélèvements obligatoires, institution liée à la Cour des comptes et désormais présidée par Amélie de Montchalin, recommande à l’exécutif de ne pas compenser la hausse du coût du pétrole par une baisse de fiscalité sur les carburants. Le rapport, dévoilé mercredi, soutient ainsi la ligne défendue par Sébastien Lecornu dans le débat politique autour de l’essence et du gazole.

Le groupe d’experts estime que, face à l’envolée des prix provoquée par le conflit au Moyen-Orient, le gouvernement doit maintenir les taxes sur les carburants plutôt que recourir à un geste fiscal généralisé. En revanche, il pousse l’exécutif à alléger les prélèvements sur l’électricité.

Pression politique et enjeux pour les ménages

La principale demande d’une baisse de TVA sur les carburants vient du Rassemblement national, qui juge insuffisantes les aides ciblées accordées par le gouvernement à certains secteurs comme les routiers et les pêcheurs. Ses dirigeants défendent une réduction pérenne de la TVA sur les carburants, de 20 % à 5,5 %, afin de faire reculer plus nettement les prix à la pompe.

Le débat met en lumière deux approches opposées de la réponse publique à la hausse des coûts de l’énergie, entre soutien fiscal large sur les carburants et aides ciblées à certains acteurs économiques. Le choix recommandé par le Conseil privilégie une intervention différenciée selon les sources d’énergie, avec un possible effet plus favorable sur la consommation d’électricité que sur la demande de produits pétroliers.

Dans notre précédent article, nous revenions sur le débat en France autour d’une baisse de la TVA sur l’essence et le gazole, relancé par la hausse des prix du pétrole liée au conflit au Moyen-Orient. Le Conseil des prélèvements obligatoires y recommandait de ne pas recourir à un geste fiscal généralisé sur les carburants, tout en plaidant pour un allègement des taxes sur l’électricité afin d’orienter différemment la réponse publique au choc énergétique.

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