France relance le processus de nationalisation d’ArcelorMittal

France relance le processus de nationalisation d’ArcelorMittal
Nationalisation relancée

Le débat sur le contrôle public des actifs français d’ArcelorMittal se poursuit à l’Assemblée nationale avec un nouveau vote favorable des députés. Ce soutien en deuxième lecture maintient le texte dans le circuit parlementaire, malgré l’opposition du gouvernement et de la droite ainsi que l’abstention du Rassemblement national.

Points forts

  • L’Assemblée nationale a voté le 11 juin la nationalisation des actifs français d’ArcelorMittal, par 106 voix contre 49.
  • Le texte cible les filiales d’ArcelorMittal détenues depuis 2006 par Mittal Steel Company, avec une opposition de la droite et des macronistes tandis que le RN s’abstient.
  • Après le rejet du Sénat en février, le projet fait face à une forte incertitude législative et un calendrier conditionné jusqu’à la présidentielle de 2027.

Vote parlementaire et calendrier législatif

Comme le rapporte Le Monde, l’Assemblée nationale vote le jeudi 11 juin en faveur de la nationalisation des activités françaises du sidérurgiste, par 106 voix contre 49. Les groupes de gauche soutiennent le texte, tandis que la droite et les députés macronistes s’y opposent, et que les élus du RN s’abstiennent.

La proposition de loi vise les actifs français du groupe sidérurgique détenu depuis 2006 par la multinationale Mittal Steel Company, propriété de l’homme d’affaires indien Lakshmi Mittal. Le vote intervient en deuxième lecture, après une première adoption à l’Assemblée en novembre 2025.

Blocage politique et enjeux pour la filière acier

Le texte a déjà été rejeté par le Sénat en février et doit à nouveau être examiné par les sénateurs. Cette nouvelle étape prolonge un bras de fer politique qui peut se poursuivre jusqu’à la fin de la session parlementaire avant l’élection présidentielle de 2027.

Revenue devant les députés dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, la proposition reste soutenue par la gauche mais ne dispose pas d’un consensus plus large. Son inscription en dernière lecture à l’Assemblée ne devient possible qu’en cas d’accord des présidences des deux chambres, ce qui laisse persister une forte incertitude sur l’issue du processus.

Dans notre précédent article sur les risques d’ingérence étrangère avant la présidentielle de 2027, nous expliquions que le gouvernement préparait un projet de loi pour renforcer la protection du débat démocratique. Nous détaillions notamment la création envisagée de nouveaux référés en période électorale et un durcissement des sanctions, sur fond de signalements de Viginum concernant des tentatives de manipulation en ligne lors des municipales.

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