La fonction publique durcit l'encadrement des arrêts maladie à partir de septembre

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Dan Blystone

il y a 12 heures

La fonction publique durcit l'encadrement des arrêts maladie à partir de septembre — Arrêts maladie durcis

Sur fond de tensions budgétaires, le gouvernement remet en chantier les règles d'arrêt maladie dans la fonction publique avec un projet de décret présenté le 18 juin. La réforme prévoit notamment de plafonner la durée des arrêts de travail et de renforcer les conditions de renouvellement, dans un dossier déjà contesté par les syndicats.

Points forts

Le projet de décret sur l'encadrement des arrêts maladie des agents publics sera présenté le 18 juin et entrera en vigueur le 1er septembre.
Le texte fixe un arrêt initial plafonné à un mois, la prolongation à deux mois, imposant le retour au prescripteur et interdisant toute activité rémunérée durant l'arrêt.
Les syndicats dénoncent une logique de restriction et de contrôle, alors que le gouvernement met en avant la continuité du service et le retour à l'emploi.

Réforme des arrêts et calendrier d'application

Comme le rapporte Le Monde, l'exécutif prépare un texte destiné à mieux encadrer les prescriptions d'arrêts de travail des agents publics, dans le prolongement des annonces faites au printemps pour le secteur privé. Le projet de décret doit être présenté le 18 juin, avec une entrée en vigueur prévue au 1er septembre pour la limitation de la durée des arrêts.

Le dispositif prévoit un premier arrêt plafonné à un mois, puis une prolongation limitée à deux mois, sauf exceptions liées à certaines pathologies. Il impose aussi de consulter le médecin prescripteur initial pour tout renouvellement, interdit l'exercice d'une activité rémunérée pendant l'arrêt et prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations associées.

Le gouvernement veut également modifier les conditions d'octroi du temps partiel thérapeutique. Depuis 2021, celui-ci peut être accordé et renouvelé sur simple certificat médical, mais les employeurs publics disposeraient désormais de trente jours pour accepter ou refuser la demande.

Enjeux de continuité du service et contestation syndicale

L'entourage du ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel, présente ces mesures comme un moyen de mieux équiper les administrations afin d'assurer la continuité du service public. Le gouvernement affirme aussi vouloir renforcer le suivi médical des agents pour favoriser leur retour ou leur maintien dans l'emploi.

Les syndicats contestent cette lecture et dénoncent une logique de suspicion et de contrôle, ainsi qu'une approche principalement comptable. Ce nouveau durcissement s'inscrit pour eux dans la continuité des réformes conduites depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Elysée, sur un sujet qui revient régulièrement dans le débat public à chaque séquence de contrainte budgétaire.

Dans notre précédent article sur le cadrage budgétaire du budget 2027, nous expliquions que le gouvernement avait demandé à ses ministres de revoir des demandes de financements jugées irréalistes, totalisant plus de 30 milliards d’euros. Nous soulignions aussi que ces requêtes impliqueraient de fortes créations de postes dans le public, sur fond de vigilance accrue sur la trajectoire des finances publiques avant les premiers arbitrages.

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