Les collectivités françaises dénoncent le projet de consigne plastique et menacent l’équilibre de la filière déchets

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il y a 2 heures

Les collectivités françaises dénoncent le projet de consigne plastique et menacent l’équilibre de la filière déchets — Collectivités vs consigne plastique

La contestation contre le projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique se durcit en France, après le départ d’élus locaux d’une réunion au ministère de la transition écologique. Le différend porte à la fois sur la gouvernance du dispositif, son coût potentiel pour les consommateurs et le risque de transfert de revenus aujourd’hui perçus par les collectivités.

Points forts

Les collectivités françaises dénoncent la perte potentielle de 400 millions d’euros de recettes de recyclage au profit des industriels avec le projet de consigne plastique.
Le taux de collecte/recyclage des bouteilles et canettes s’élève à 58,4 % en 2024, loin de l’objectif gouvernemental de 90 % exigé avant le 1er janvier 2029.
Les associations estiment que la consigne pourrait coûter entre 1 et 3 milliards d’euros aux consommateurs et menacer l’équilibre du financement local de la gestion des déchets.

Rupture des discussions sur la consigne

Comme l’a rapporté Le Monde, des représentants d’élus locaux quittent mardi une réunion organisée par le ministère de la transition écologique, estimant que les échanges relèvent désormais davantage de l’injonction que d’une véritable concertation. Jean-François Vigier, vice-président de l’Association des maires de France, affirme lors d’un point presse que les collectivités sont prêtes à durcir le rapport de force face à un projet qu’elles jugent absurde.

Les élus contestent notamment un mécanisme qu’ils présentent comme défavorable au financement local de la gestion des déchets. Ils craignent que 400 millions d’euros de recettes liées à la revente des matériaux recyclables basculent vers les grands industriels et indiquent vouloir alerter le premier ministre Sébastien Lecornu, en misant sur sa qualité d’élu local pour réévaluer le dossier.

La tension monte depuis la veille, après des menaces de suspension du paiement de la TGAP formulées par des représentants d’élus et de syndicats franciliens de traitement des déchets. De son côté, le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, regrette sur X le refus des associations d’élus d’accepter la concertation proposée par le gouvernement et appelle au dialogue.

Enjeu économique et contestation environnementale

Le gouvernement défend le projet en s’appuyant sur les performances de collecte, Mathieu Lefèvre rappelant que le taux de collecte et de recyclage des bouteilles en plastique et des canettes n’est que de 58,4 % en 2024, contre un objectif de 90 %. Il précise également que la mise en œuvre de la consigne pour recyclage devient obligatoire au 1er janvier 2029 si cet objectif n’est pas atteint.

Les opposants rejettent toutefois l’usage même du terme de consigne, au motif que le dispositif envisagé ne repose pas sur le réemploi des bouteilles mais sur leur recyclage. Des organisations comme France Nature Environnement, Zero Waste France, le Cercle national du recyclage et Federrec soutiennent que le schéma favoriserait surtout la production de nouveaux emballages plastiques, au lieu d’accélérer la réduction du plastique à usage unique.

Nicolas Garnier, de l’association de collectivités Amorce, estime auprès de l’AFP que la mesure relève du greenwashing et qu’elle pourrait coûter entre 1 et 3 milliards d’euros aux consommateurs. A l’inverse, l’Association nationale des industries alimentaires, qui représente notamment les filières des sodas et de l’eau en bouteille, indique à l’AFP qu’elle poursuit la concertation avec le gouvernement et soutient le projet de consigne pour recyclage.

Dans notre précédent article sur la relance du dispositif de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, nous expliquions comment le projet a provoqué une rupture avec des représentants d’élus locaux, qui dénoncent une concertation jugée insuffisante et contestent l’efficacité environnementale du mécanisme. Nous rappelions aussi que l’exécutif met en avant un taux de collecte de 58,4 % en 2024 pour viser 90 %, avec une entrée en vigueur obligatoire au 1er janvier 2029 si l’objectif n’est pas atteint, ce qui alimente la montée des tensions (notamment autour de la TGAP).

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