France, les collectivités quittent les discussions sur la consigne des bouteilles en plastique

France, les collectivités quittent les discussions sur la consigne des bouteilles en plastique
Crise sur la consigne plastique

La relance par l'exécutif d'un dispositif de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique provoque une rupture ouverte avec des représentants d'élus locaux. Ces derniers contestent à la fois la méthode de concertation et l'efficacité environnementale d'un mécanisme destiné à améliorer les taux de collecte en France.

Points forts

  • Plusieurs associations de collectivités et ONG quittent le 30 juin la réunion sur la consigne des bouteilles en plastique, dénonçant une parodie de concertation.
  • Le gouvernement relance le projet fin mai pour atteindre un taux de collecte et recyclage de 90 %, alors qu'il est à 58,4 % en 2024.
  • Si l'objectif n'est pas atteint, la consigne pour recyclage deviendra obligatoire au 1er janvier 2029, accentuant le conflit avec les syndicats prêts à suspendre la TGAP.

Rupture des échanges au ministère

Comme l'a rapporté l'Agence France-Presse, des représentants d'élus locaux quittent mardi 30 juin une réunion organisée par le ministère de la transition écologique pour protester contre ce qu'ils qualifient de « parodie de concertation » autour du projet gouvernemental de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Nicolas Garnier, de l'association de collectivités Amorce, déclare que plusieurs associations de collectivités ont quitté la table des négociations à 9 heures après avoir réaffirmé leur opposition à une mesure qu'elles considèrent comme du « greenwashing ». Selon lui, des ONG, des associations de consommateurs et de grandes fédérations professionnelles suivent aussi ce mouvement de protestation.

Les élus locaux rejettent l'usage du terme « consigne », faisant valoir que le dispositif envisagé ne prévoit pas le réemploi des bouteilles collectées mais uniquement leur recyclage, jugé moins vertueux sur le plan environnemental. Ils indiquent vouloir porter le dossier auprès du premier ministre Sébastien Lecornu.

Sur X, le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, dit regretter le choix des associations de représentants d'élus de ne pas accepter la concertation proposée par le gouvernement et appelle au dialogue.

Pression sur les objectifs de collecte

Le projet est relancé fin mai par Emmanuel Macron afin de réduire le retard de la France sur les objectifs européens de collecte des bouteilles en plastique. Le gouvernement met en avant un taux de collecte et de recyclage des bouteilles en plastique et des canettes de 58,4 % en 2024, loin de l'objectif de 90 %.

Mathieu Lefèvre précise sur X que la mise en œuvre de la consigne pour recyclage devient obligatoire au 1er janvier 2029 si cet objectif n'est pas atteint. Cette échéance accroît la pression sur les collectivités, déjà engagées dans l'organisation de la collecte et du traitement des déchets.

Lundi, plusieurs représentants de syndicats franciliens de gestion des déchets se disent prêts à « aller au bras de fer » si le gouvernement persévère, en menaçant de suspendre le paiement de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes. Pour ces acteurs, le dispositif proposé ne traite pas le problème plus large des déchets plastiques, Jean-François Vigier, président du SIOM, affirmant que « le combat à mener est contre l'utilisation du plastique ».

Dans notre précédent article sur l’adoption définitive de la loi anti fast-fashion en France, nous expliquions comment ce texte entend freiner l’essor de l’ultrafast-fashion en ciblant notamment les grandes plateformes à bas coûts comme Shein et Temu. Nous détaillions les mesures phares, dont un malus financier progressif, des restrictions publicitaires et les compromis qui ont réduit la portée initiale du dispositif au terme de deux ans de débats.

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