Le Conseil d’Etat rejette le recours du RN contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes

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Dan Blystone

Il y a 1 heure

Le Conseil d’Etat rejette le recours du RN contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes — Conseil d’État tranche RN

La contestation engagée par des députés du Rassemblement national contre l’arrivée de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes échoue devant le Conseil d’Etat. La décision rendue le 29 juin valide de fait une nomination actée en juillet 2025 au poste de conseillère-maître de l’institution financière.

Points forts

Le Conseil d’Etat juge irrecevable le recours de 13 députés RN contre la nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes en juillet 2025.
Les députés RN, menés par Jean-Philippe Tanguy, dénonçaient une nomination compromettant l’indépendance, l’impartialité et la crédibilité de la juridiction financière.
La décision du Conseil d’Etat met fin à l’offensive judiciaire contre l’arrivée de Najat Vallaud-Belkacem et valide la procédure institutionnelle.

Décision juridique sur une nomination actée en 2025

Comme l’a rapporté Le Monde, le Conseil d’Etat juge « irrecevable » le recours déposé par 13 députés du RN contre la nomination de l’ancienne ministre de l’éducation nationale à la Cour des comptes.

Le recours vise la désignation de Najat Vallaud-Belkacem comme conseillère-maître de la juridiction financière, une décision formalisée en juillet 2025. Cette procédure met fin à l’offensive judiciaire lancée par les élus lepénistes contre son arrivée rue Cambon.

Enjeux institutionnels pour la Cour et le Parlement

A l’origine de l’action, Jean-Philippe Tanguy, député de la Somme, dénonce à l’été 2025 une « nomination scandaleuse », qu’il présente comme l’expression d’une « République des copines et des coquins ».

Tous membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, les requérants soutiennent que leurs liens réguliers avec la Cour des comptes leur donnent un intérêt à agir. Ils estiment que cette nomination est susceptible de porter atteinte à l’« indépendance », à l’« impartialité » et à la « crédibilité » de la juridiction financière, tout en risquant d’affecter l’exercice des missions constitutionnelles des parlementaires.

Dans notre précédent article sur les propositions institutionnelles de Jean-Noël Barrot pour 2027, nous expliquions sa volonté de « rendre le pouvoir aux Français » via une décentralisation renforcée et le recours à des référendums dès le début du prochain quinquennat. Nous revenions aussi sur son pacte civique (service obligatoire) et son diagnostic d’une « fatigue démocratique » alimentant la défiance envers les institutions.

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