France prolonge la collecte des déclarations GloBE jusqu'au 1er septembre 2026

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Dan Blystone

il y a 2 heures

France prolonge la collecte des déclarations GloBE jusqu'au 1er septembre 2026 — Collecte GloBE prolongée

Face aux difficultés techniques et opérationnelles signalées par les entreprises concernées, la France prolonge la campagne de dépôt des déclarations d'information GloBE jusqu'au 1er septembre 2026. Cette extension décale l'échéance nationale au-delà de la date mondiale initialement fixée au 30 juin 2026.

Points forts

La collecte des déclarations d'information GloBE (imprimés 2259-SD) en France est prolongée jusqu'au 1er septembre 2026.
Cette décision, officialisée le 8 juillet 2026, répond aux contraintes techniques et opérationnelles rencontrées par les entreprises lors de cette première phase.
Le report n'affecte pas la portée de l'obligation, mais vise à réduire les risques de non-conformité à court terme pour les groupes concernés.

Prolongation du calendrier déclaratif

Selon Impots.gouv.fr, citant la Direction générale des Finances publiques, le gouvernement maintient une approche pragmatique et bienveillante pour les entreprises soumises à l'obligation de dépôt de la déclaration d'information GloBE, aussi appelée GIR. La mesure concerne les imprimés 2259-SD, dont la campagne de collecte est désormais prolongée jusqu'au 1er septembre 2026 en France.

Cette décision s'inscrit dans la continuité de la ligne annoncée dans le communiqué de presse du Conseil des ministres du 27 mai 2026. Un nouveau communiqué publié le 8 juillet 2026 officialise ce report pour tenir compte des contraintes rencontrées par les entreprises dans la mise en oeuvre de cette obligation déclarative.

Effets pour les entreprises et le cadre fiscal

Le report apporte un délai supplémentaire aux groupes concernés par la déclaration d'information GloBE, dans un contexte où les exigences techniques et opérationnelles compliquent la préparation des dépôts. Il donne aussi à l'administration fiscale française une marge d'application plus souple pour cette première phase de collecte.

La prolongation ne modifie pas la portée de l'obligation déclarative, mais ajuste son calendrier en France. Pour les entreprises concernées, cette mesure vise surtout à réduire le risque de difficulté de conformité à court terme dans le cadre de la mise en place du dispositif fiscal international GloBE.

Dans notre précédent article sur la réorganisation du réseau local de la DGFiP, nous indiquions que l’administration prévoit, entre 2027 et 2030, une nouvelle phase d’ajustements avec plus de 300 fermetures de services sur un total de 2 807 structures. La DGFiP met en avant des contraintes immobilières et des difficultés de recrutement, tandis que les représentants du personnel alertent sur une baisse de la présence de proximité et une pression accrue sur les sites restants.

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