L'OICV renforce les normes de valorisation des fonds ouverts

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Sholanke Dele

08.06.2026

L'OICV renforce les normes de valorisation des fonds ouverts — Nouvelles normes OICV fonds

L'OICV publie le 1er juin un rapport final qui met à jour ses recommandations sur la valorisation des organismes de placement collectif, dans un contexte d'essor des fonds ouverts investis dans des actifs moins liquides. Le texte vise à renforcer la fiabilité, la cohérence et la transparence des pratiques de valorisation, un point central pour le calcul de la valeur liquidative et l'égalité de traitement des investisseurs.

Points forts

L'OICV publie un rapport consolidant et actualisant ses principes sur la valorisation des OPC et fonds spéculatifs, intégrant la consultation publique de l'automne 2025.
Les nouvelles recommandations exigent une gouvernance renforcée, une transparence accrue, le contrôle des prestataires tiers et une application rigoureuse des méthodes de valorisation en période de marché sous tension.
Dans l'Union européenne, ces standards sont déjà couverts par la directive AIFM alors que le secteur gère des portefeuilles de plus en plus complexes et ouverts aux investisseurs particuliers.

Nouvelles recommandations pour l'évaluation des fonds

Comme l'indique l'Autorité des marchés financiers, le rapport consolide et actualise les principes déjà publiés par l'OICV sur la valorisation des OPC et des fonds spéculatifs. Il intègre les commentaires recueillis lors de la consultation publique menée à l'automne 2025 ainsi que les évolutions récentes des marchés financiers.

Les recommandations portent sur la mise en place de dispositifs solides de gouvernance et de surveillance, y compris en période de tensions de marché, sur la gestion des conflits d'intérêts, ainsi que sur l'application rigoureuse et cohérente des méthodologies de valorisation. Le document insiste aussi sur l'encadrement du recours aux prestataires tiers de services de valorisation, sur leur supervision et sur le renforcement de la transparence, de l'information aux investisseurs et de la tenue des registres.

Une valorisation précise à la juste valeur des actifs détenus par les fonds ouverts reste essentielle au bon calcul de la valeur liquidative. Elle permet aux investisseurs de souscrire et de racheter des parts à des prix justes, tout en soutenant la confiance dans les marchés financiers.

Enjeux croissants pour le marché européen de la gestion d'actifs

Dans l'Union européenne, ces recommandations, notamment sur la valorisation à la juste valeur des fonds ouverts, sont déjà applicables dans le cadre de la directive AIFM. Le rapport s'inscrit ainsi dans un cadre réglementaire déjà actif en Europe, alors que le secteur fait face à des portefeuilles plus complexes à évaluer.

Le sujet prend de l'importance avec la progression du nombre de fonds investis dans des actifs privés et avec l'accès croissant des investisseurs particuliers à ces véhicules. L'AMF salue les travaux menés par le comité de la gestion d'actifs de l'OICV, actuellement présidé par Jessica Reyes, directrice de la division de la régulation de la gestion d'actifs à l'AMF.

Dans notre précédent article sur la remontée des taux obligataires, nous expliquions comment le retour de l’inflation et l’aggravation des déficits publics tirent les rendements souverains vers le haut dans les grandes économies. Nous soulignions que cette hausse renchérit le financement des États, alourdit la charge de la dette et réduit les marges de manœuvre budgétaires, avec un risque accru pour la croissance.

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