L’AMF actualise les règles d’enregistrement des gestionnaires de certains Autres FIA

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Sholanke Dele

15.06.2026

L’AMF actualise les règles d’enregistrement des gestionnaires de certains Autres FIA — Nouvelles règles AMF FIA

L’Autorité des marchés financiers précise le cadre applicable aux personnes morales qui gèrent certains Autres FIA sans agrément de société de gestion de portefeuille. Cette mise à jour rappelle les conditions de seuil, de typologie d’investisseurs et de communication qui encadrent un régime d’enregistrement distinct du passeport européen.

Points forts

L’AMF actualise l’instruction DOC-2013-21, précisant les modalités d’enregistrement des gestionnaires d’Autres FIA non agréés restant sous les seuils de 100 ou 500 millions d’euros.
Ces gestionnaires n’obtiennent pas le passeport européen et doivent solliciter un agrément complet si leurs conditions d’activité évoluent sous peine de sanctions pénales.
La notion d’investisseur professionnel s’applique tout au long de la détention de parts, chaque Autre FIA doit être valorisé à sa juste valeur, et tout changement ou cessation d’activité nécessite notification à l’AMF.

Précisions réglementaires sur le régime d’enregistrement

Comme l’indique l’Autorité des marchés financiers, l’actualisation de l’instruction DOC-2013-21 détaille les modalités d’enregistrement des entités, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, autorisées à gérer certains Autres FIA dans un cadre dérogatoire.

Le dispositif issu de la directive AIFM prévoit en principe que les FIA soient gérés par une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, sauf recours au passeport européen par une société de gestion agréée dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Par exception, certains gestionnaires peuvent intervenir sans agrément, à condition de gérer exclusivement un ou plusieurs Autres FIA, de rester sous les seuils de 100 ou 500 millions d’euros d’actifs sous gestion prévus par le code monétaire et financier, et de compter uniquement des investisseurs professionnels parmi les porteurs de parts ou actionnaires concernés.

L’AMF rappelle aussi que cet enregistrement ne donne pas accès au passeport européen pour gérer ou commercialiser des FIA dans d’autres Etats membres. Si ces conditions cessent d’être remplies, le gestionnaire doit demander un agrément de société de gestion de portefeuille, faute de quoi il s’expose aux sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier.

Effets pour les gestionnaires et le marché français

L’autorité de marché précise que la qualité d’investisseur professionnel s’apprécie au moment de la souscription, mais également pendant toute la période où l’investisseur reste porteur de parts ou actionnaire. Elle indique aussi que cette notion renvoie à celle de client professionnel au sens de l’article L. 533-16 du code monétaire et financier, y compris les clients professionnels sur option, tout en rappelant que seule une entreprise d’investissement peut procéder à cette catégorisation dans le cadre d’un service d’investissement.

La mise à jour insiste en outre sur la vigilance à adopter dans toute communication relative au gestionnaire ou aux Autres FIA qu’il administre, afin d’éviter toute confusion sur la portée de son enregistrement. L’AMF ajoute que les actifs détenus par chaque Autre FIA doivent être évalués à leur juste valeur, que la demande d’enregistrement doit être déposée au plus tard un mois avant le début effectif de l’activité envisagée, et que toute évolution concernant le gestionnaire ou les fonds gérés doit lui être signalée.

Enfin, un gestionnaire qui n’exerce plus d’activité de gestion d’Autres FIA et ne prévoit pas d’en lancer de nouvelle dans les six prochains mois doit demander son désenregistrement. Pour les acteurs français de la gestion alternative, ces précisions renforcent la lisibilité des obligations opérationnelles et des limites attachées à un statut allégé par rapport à l’agrément complet.

Dans notre précédent article sur l’évolution du cours de BNP Paribas, nous analysions une dynamique haussière marquée, avec des signaux techniques de surachat pouvant annoncer une consolidation sous le seuil psychologique des 100 €. Nous soulignions aussi l’importance de surveiller les niveaux de résistance et l’absence de nouveaux catalyseurs à court terme, dans un contexte où la confiance des investisseurs reste sensible aux développements du secteur financier réglementé.

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