Bourse Direct sanctionné par l’AMF pour des défaillances de contrôle et de déclaration

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Sholanke Dele

il y a 7 heures

Bourse Direct sanctionné par l’AMF pour des défaillances de contrôle et de déclaration — Sanction AMF pour Bourse Direct

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers inflige 850 000 euros de sanctions à Bourse Direct et à sa dirigeante après avoir examiné des manquements relevés entre 2021 et 2023. La décision du 23 juin 2026 vise à la fois le dispositif de déclaration des transactions à l’AMF et les mécanismes de surveillance destinés à détecter les abus de marché.

Points forts

L’AMF inflige une sanction de 800 000 euros à Bourse Direct et de 50 000 euros à sa dirigeante Catherine Nini pour des manquements sur la période du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2023.
Bourse Direct n’a pas déclaré 0,58 % des transactions à l’AMF et a transmis des déclarations avec de nombreux codes d’identification de lieux de négociation erronés.
L’AMF juge inefficace le dispositif de surveillance de Bourse Direct, incapable d’émettre des alertes sur de potentielles opérations d’initiés et mal adapté à l’actualité et aux profils clients sensibles.

Décision de l’AMF et manquements retenus

Comme l’indique l’Autorité des marchés financiers, la Commission des sanctions prononce une sanction pécuniaire de 800 000 euros contre Bourse Direct et de 50 000 euros contre sa dirigeante, Catherine Nini. L’autorité retient des défaillances dans les obligations professionnelles du prestataire de services d’investissement sur la période allant du 1er janvier 2021 au 30 novembre 2023.

La Commission constate que Bourse Direct ne déclare pas à l’AMF les transactions issues de sa table de négociation ni celles réalisées pour le compte des clients d’une banque, soit 0,58 % des transactions effectuées pendant la période de contrôle. Elle relève aussi la transmission de déclarations comprenant un nombre significatif de codes d’identification du lieu de négociation erronés.

Faiblesses de surveillance et portée de la décision

La Commission juge également inefficace le dispositif de surveillance et de détection des abus de marché de Bourse Direct. Selon la décision, ce système ne permet pas l’émission d’alertes lorsqu’il est possible de soupçonner qu’un client détenant une information privilégiée cède ses titres pour éviter une perte.

L’instance relève en outre que le dispositif ne prend pas suffisamment en compte l’actualité financière et économique ainsi que le caractère sensible de certains clients. Elle estime aussi que l’entreprise n’évalue pas régulièrement ce mécanisme et ne le met pas à jour alors même qu’un besoin de révision est identifié.

La Commission considère enfin que les manquements commis par la société sont imputables à sa dirigeante. La décision peut faire l’objet d’un recours.

Dans notre précédente analyse du titre Société Générale (GLE), nous mettions en avant une dynamique technique haussière, soutenue par un alignement au-dessus des principales moyennes mobiles, tout en signalant un possible essoufflement via certains indicateurs de momentum. Nous soulignions aussi des niveaux clés à surveiller (notamment autour de 79,07 €) et appelions à la prudence face au risque de consolidation en l’absence de catalyseur d’actualité.

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