L’AMF détaille l’application finale du Listing Act pour les émetteurs en France

Traders Union
Toutes les actualités
Régulateurs
Listing Act : application finale en France

Toutes les actualités

À la une

Sélection de la rédaction

Actions

Cryptomonnaies

Économie

Devises

Matières premières

Voix du marché

Dan Blystone

il y a 4 heures

L’AMF détaille l’application finale du Listing Act pour les émetteurs en France — Listing Act : nouveaux seuils

La dernière étape du Listing Act européen s’applique depuis le 5 juin 2026, clôturant une réforme destinée à faciliter l’accès des entreprises aux marchés de capitaux de l’Union. En France, l’Autorité des marchés financiers met à jour sa doctrine et présente les principaux changements sur les prospectus, avec un relèvement du seuil d’exemption et de nouveaux formats allégés.

Points forts

Le Listing Act relève le seuil d’exemption de prospectus de 8 millions d’euros à 12 millions d’euros dès le 5 juin 2026 pour les offres au public.
Les nouveaux formats standardisent la longueur des prospectus actions à 300 pages, 75 pages ou 50 pages selon le type d’émission, applicables dès le 5 juin 2026.
Ces mesures, notamment les formats allégés et exigences d’information proportionnées, visent à réduire la charge documentaire et faciliter l’accès des PME aux marchés de capitaux.

Réforme des prospectus et calendrier d’entrée en vigueur

Comme l’indique AMF France, citant l’Autorité des marchés financiers, le troisième volet des mesures du Listing Act entre en application le 5 juin 2026 et modifie le cadre applicable aux levées de capitaux sur les marchés européens. Cette réforme, issue du règlement européen entré en vigueur le 4 décembre 2024, ajuste les règles liées au prospectus, à l’abus de marché et à MiFIR afin de rendre les marchés de capitaux de l’Union plus attractifs et de faciliter l’accès des PME au financement.

À compter du 5 juin 2026, le seuil d’exemption de prospectus pour les offres au public de titres dans l’Union européenne passe de 8 millions d’euros à 12 millions d’euros sur douze mois. Le règlement général de l’AMF doit être amendé en conséquence.

Le texte introduit aussi une normalisation accrue des formats. Les prospectus actions sont désormais encadrés par des plafonds de longueur, fixés à 300 pages pour le prospectus standard, 75 pages pour le prospectus d’émission de croissance de l’Union et 50 pages pour le prospectus d’émission subséquente de l’Union, hors résumé et informations incorporées par référence. Les prospectus obligataires, y compris les prospectus de base, ne sont pas soumis à une limite de pages.

Les nouvelles règles fixent également un ordre de sections harmonisé, précisé par le règlement Prospectus modifié et ses annexes de niveau 2, avec certaines flexibilités. Les documents d’enregistrement universels, ainsi que certains prospectus utilisés dans des offres menées simultanément dans l’Union européenne et dans un pays tiers, restent exclus des contraintes de longueur, d’ordre des sections et de format normalisé.

Effets attendus pour les émetteurs et le marché français

Les différentes mesures s’appliquent selon un calendrier échelonné. Les formats allégés, comprenant le prospectus d’émission subséquente de l’Union et le prospectus de croissance de l’Union, sont applicables depuis le 5 mars 2026, tandis que les dispositions concernant les prospectus standards s’appliquent depuis le 5 juin 2026.

Selon les indications communiquées par l’ESMA le 18 février 2026, les prospectus approuvés jusqu’au 4 juin 2026 restent soumis aux règles antérieures. Pour les prospectus composés de plusieurs documents, un document d’enregistrement ou un document d’enregistrement universel approuvé ou déposé avant le 5 juin 2026 peut toutefois encore servir à constituer un prospectus tripartite à partir de cette date.

Le contenu des prospectus standards dépend des nouvelles annexes du règlement délégué (UE) 2019/980, modifiées par l’acte délégué de la Commission C(2026)2876 adopté le 7 mai 2026. Ces annexes entrent en vigueur après le délai de non-objection de trois mois du Parlement européen et du Conseil, mais l’AMF recommande déjà, en ligne avec les informations communiquées par l’ESMA le 7 mai 2026, d’appliquer ces dispositions dès le 5 juin 2026.

Pour les émetteurs français, ces évolutions doivent réduire la charge documentaire de certaines opérations et raccourcir les démarches de marché, tout en maintenant un niveau élevé de protection des investisseurs. Le dispositif vise en particulier les émissions secondaires des sociétés déjà cotées et les opérations des PME ou des émetteurs de taille intermédiaire, grâce à des exigences d’information plus proportionnées.

Dans notre précédent article sur la participation de BNP Paribas à un pilote blockchain de Swift, nous expliquions comment une plateforme de registre partagé vise à permettre des transferts transfrontaliers d’entreprise en continu, y compris hors des horaires de règlement habituels. Nous soulignions aussi que cette initiative s’inscrit dans une dynamique d’innovation opérationnelle, tout en notant un contexte de marché encore marqué par des signaux techniques contradictoires sur le titre.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.

Cet article vous a plu ?