L’AMF publie ses propositions pour la révision européenne des droits des actionnaires

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Dan Blystone

il y a 3 heures

L’AMF publie ses propositions pour la révision européenne des droits des actionnaires — AMF renforce les droits

Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les droits des actionnaires, l’Autorité des marchés financiers soutient un renforcement de l’harmonisation entre États membres. Le régulateur français estime que la fragmentation des chaînes d’intermédiaires complique encore l’exercice des droits de vote et la circulation des informations, en particulier dans un cadre transfrontalier.

Points forts

L’AMF soutient une révision de la directive sur les droits des actionnaires pour renforcer l’harmonisation entre émetteurs et investisseurs dans l’Union européenne.
La fragmentation liée aux chaînes d’intermédiaires et aux régulations nationales nuit à l’exercice efficace des droits des actionnaires, surtout pour le vote transfrontalier.
Parmi ses propositions à la Commission européenne, l’AMF préconise une harmonisation accrue, un meilleur encadrement des assemblées générales et une supervision européenne des conseillers en vote.

Priorités de l’AMF pour la révision de la directive

Comme le rapporte AMF, citant l’Autorité des marchés financiers, sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne appuie une révision de la directive sur les droits des actionnaires afin d’approfondir l’harmonisation entre émetteurs et investisseurs au sein de l’Union européenne.

La directive, introduite une première fois en 2007 puis révisée en 2017, vise à renforcer les droits des actionnaires des sociétés cotées et à faciliter leur exercice. Après la crise financière de 2008, la version SRD2 cherche aussi à encourager l’engagement actionnarial de long terme, à accroître la transparence de la gouvernance et à mieux encadrer l’exercice des droits en assemblée générale.

Dans la perspective de cette nouvelle révision, l’AMF consulte des acteurs de la place de Paris, notamment des émetteurs, investisseurs, intermédiaires et dépositaires centraux. Ces échanges font ressortir des difficultés liées à la détention des titres à travers des chaînes d’intermédiaires soumises à des cadres juridiques différents selon les États membres.

Enjeux de marché et mesures proposées

Pour le régulateur, cette fragmentation réduit l’efficacité de l’exercice des droits des actionnaires, en particulier pour la transmission des informations avant les assemblées générales et pour le vote dans un contexte transfrontalier. L’AMF appelle donc la Commission européenne à supprimer de la directive les nombreuses options laissées à l’appréciation des États membres, afin de progresser vers une application plus uniforme des droits actionnariaux.

L’autorité souligne aussi que la promotion de l’engagement actionnarial de long terme reste un objectif central. Dans cette logique, la directive révisée peut faciliter le dialogue entre émetteurs et actionnaires pendant la période des assemblées générales, mais aussi tout au long de l’année.

Parmi les propositions transmises à la Commission figurent un meilleur encadrement du format des assemblées générales, une facilitation de l’exercice des droits des actionnaires, une harmonisation avec caractère dégressif du seuil de dépôt de résolutions, une amélioration du droit d’identification des actionnaires, un renforcement de la transparence des politiques d’engagement actionnarial et l’éventuelle mise en place d’une supervision européenne des conseillers en vote.

Dans un précédent article, nous sommes revenus sur la participation de BNP Paribas à un pilote de Swift fondé sur un registre partagé basé sur la blockchain, visant à faciliter des transferts de fonds d’entreprise transfrontaliers en continu, y compris hors des horaires de règlement habituels. Nous soulignions également que, malgré cette dynamique d’innovation opérationnelle, le titre BNP Paribas évoluait dans un contexte technique contrasté, avec une fourchette de prix de court terme clairement identifiée.

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