L’AMF appelle les plateformes de financement participatif à renforcer la protection des investisseurs

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Olga Chendetskaïa

02.10.2026

L’AMF appelle les plateformes de financement participatif à renforcer la protection des investisseurs — AMF renforce la sécurité

Dans le cadre de ses priorités de supervision 2025, le régulateur français intensifie son suivi des plateformes de financement participatif après l’entrée en vigueur du cadre européen harmonisé. Les contrôles menés sur cinq acteurs mettent en évidence des lacunes dans les tests de connaissance, les simulations de pertes et l’information remise aux épargnants.

Points forts

L’AMF a mené des contrôles pédagogiques sur cinq plateformes de financement participatif entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, ciblant gouvernance et conformité réglementaire.
Les contrôles ont révélé des insuffisances dans les questionnaires d’évaluation des investisseurs et dans la présentation des risques, notamment l’absence ou la mauvaise formulation de questions réglementaires clés.
L’AMF a constaté des défauts dans la fourniture des fiches d’information et la gestion des avertissements de risque, appelant le secteur à renforcer ses dispositifs de conformité et d’information.

Contrôles ciblés sur les pratiques des plateformes

Selon AMF, citant l’Autorité des marchés financiers, dans un document de synthèse destiné aux professionnels, celle-ci a indiqué avoir mené des contrôles « SPOT » à vocation pédagogique auprès de cinq plateformes représentatives de la diversité du secteur, sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Ces vérifications portent sur le test de connaissance à l’entrée des investisseurs, la simulation de leur capacité à supporter des pertes, la qualité des informations figurant dans les fiches d’investissement, le traitement des réclamations et le dispositif de contrôle interne. L’AMF explique que cette campagne s’inscrit dans le prolongement du suivi rapproché mis en place dès la fin 2023 pour les acteurs nouvellement agréés.

Le règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif s’applique depuis le 10 novembre 2021 aux nouveaux entrants, tandis que les acteurs déjà dotés du statut de conseiller en investissement participatif ont bénéficié d’une période transitoire jusqu’au 10 novembre 2023. Le régulateur cherche ainsi à vérifier la bonne mise en œuvre de ce cadre sur des sujets de gouvernance, d’information des investisseurs, de contrôle interne et de gestion des conflits d’intérêts.

Manquements relevés et effets pour le secteur

L’AMF relève plusieurs insuffisances dans les questionnaires destinés à évaluer les connaissances, l’expérience et les objectifs d’investissement des clients. Selon ses constats, certaines questions exigées par la réglementation sont mal formulées, incomplètes, voire absentes, ce qui affaiblit l’évaluation du caractère approprié des offres proposées.

Le régulateur signale aussi des défaillances dans les simulations de capacité à supporter des pertes et dans les avertissements associés. Dans certains cas, les messages remis aux investisseurs ne respectent pas le formalisme prévu, certains investissements ont pu être réalisés sans avertissement préalable et la preuve de lecture de ces avertissements n’est pas toujours conservée, alors même que le risque de perte totale du capital doit être clairement porté à la connaissance des épargnants.

L’AMF pointe enfin des insuffisances dans les fiches d’information standardisées, qui doivent présenter de manière exacte, exhaustive et claire les porteurs de projet, leur gouvernance, les données financières passées, les fonds propres, l’effet de l’offre sur la structure du capital ainsi que les principaux risques, dont le défaut, l’absence de rendement ou l’illiquidité. L’autorité encourage en conséquence les plateformes à renforcer leurs pratiques et rappelle l’importance de dispositifs de réclamation appropriés, accessibles et gratuits, ainsi que d’une information claire, honnête et traçable à chaque étape du parcours d’investissement.

Dans un précédent article, nous revenions sur le projet de budget 2027 qui prévoit d’augmenter la contribution des plateformes gratuites de partage vidéo (YouTube, TikTok, Facebook, Instagram) au financement de la création française via la taxe affectée au CNC. La réforme réduirait l’abattement fiscal et ferait passer la base imposable de 34 % à 67 % du chiffre d’affaires, avec un rendement total attendu autour de 60 millions d’euros, soit un quasi-doublement des recettes.

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