L’AMF précise qu’une plus-value manquée ne suffit pas à établir une faute en mandat de gestion

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Igor Krasulya

09.10.2026

L’AMF précise qu’une plus-value manquée ne suffit pas à établir une faute en mandat de gestion — Plus-value et gestion de mandat

La délégation de gestion d’un portefeuille donne au professionnel une marge d’arbitrage qui s’apprécie au regard du mandat dans son ensemble, et non sur la seule évolution d’un titre isolé. Dans un dossier examiné sur un PEA, l’absence de gain après la cession d’une action revendue avant une forte hausse n’a pas été jugée suffisante pour caractériser un manquement du gestionnaire.

Points forts

L’AMF affirme que la simple perte d’une plus-value, suite à la vente d’actions avant une hausse, ne prouve pas une faute du gestionnaire.
La banque Y avait respecté le profil de risque très élevé du client et était autorisée par mandat à arbitrer librement sur le PEA.
L’analyse du préjudice doit porter sur la gestion globale, la diversification et l’horizon d’investissement, et non sur une opération isolée.

Analyse du dossier sur un PEA sous mandat

Comme l’explique Autorité des marchés financiers, un investisseur avait confié à la banque Y la gestion de son plan d’épargne en actions, qui comprenait notamment des titres de la société cotée « A » au moment de la signature du mandat.

Un mois plus tard, ces actions ont été cédées pour acheter d’autres valeurs. Peu après cette vente, le cours du titre « A » a fortement progressé, conduisant le client à estimer avoir subi un préjudice lié à ce manque à gagner et à demander un dédommagement.

Dans le cadre de l’instruction, la banque a indiqué avoir recueilli en amont les informations nécessaires pour établir le profil du client et son niveau de risque. Selon ses observations, l’investisseur s’était déclaré prêt à accepter un risque « très élevé » afin de rechercher des plus-values importantes à long terme.

L’établissement a aussi rappelé que le mandat de gestion signé l’autorisait à effectuer, au nom et pour le compte du client, toutes les opérations nécessaires sur les espèces et instruments financiers éligibles au PEA, dans les limites prévues par ce mandat.

Portée pratique pour les épargnants

Après examen du dossier, l’AMF retient que l’appréciation du préjudice allégué ne peut pas se limiter à la seule cession des titres « A ». L’analyse doit porter sur la composition globale du portefeuille, sur la diversification effectivement mise en place et sur l’horizon d’investissement convenu, fixé à long terme, alors que le mandat n’avait été signé que six mois plus tôt.

L’autorité considère ainsi qu’aucun élément ne permet de retenir un manquement du gestionnaire du PEA. Le fait que les actions aient été vendues peu avant une hausse de leur cours peut apparaître, rétrospectivement, comme un choix défavorable, mais ne suffit pas, à lui seul, à démontrer une faute au regard des obligations du gestionnaire.

Pour les épargnants, ce rappel souligne qu’un mandat de gestion confère au professionnel un pouvoir discrétionnaire d’arbitrage dans le cadre défini contractuellement. La performance d’une ligne isolée ne permet donc pas, en elle-même, de conclure à une défaillance du gestionnaire.

Dans un précédent article, nous analysions le Nasdaq 100 après un repli de 1,5 %, en soulignant un momentum intrajournalier en dégradation malgré une structure encore haussière au-dessus des principales moyennes mobiles. Nous mettions aussi l’accent sur des signaux de surachat et sur des niveaux techniques clés (support autour de 30 566 et résistance près de 30 741), invitant à la prudence face au risque de correction.

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