Le ministère du Travail convoque les branches non conformes au SMIC

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Le ministère du Travail convoque les branches non conformes au SMIC — Branches rappelées au SMIC

Dans le sillage de la conférence sociale du 9 novembre, le gouvernement durcit le suivi des négociations salariales dans les branches professionnelles avant la revalorisation anticipée du SMIC au 1er décembre 2026. Cette hausse de 1,6 %, qui porte la progression du salaire minimum à près de 5,3 % sur un an, doit selon l'exécutif enclencher une dynamique plus large sur l'ensemble des rémunérations.

Points forts

Au 10 novembre 2026, 64 branches représentant 7,1 millions de salariés ont au moins un coefficient de leur grille en dessous du SMIC.
Le ministère du Travail convoquera dès janvier 2026 toutes les branches en non-conformité depuis au moins un an pour un suivi renforcé des négociations salariales.
Le gouvernement enverra sous peu un courrier exigeant l’ouverture immédiate de négociations et évaluera l’impact des discussions sur les coûts du travail et les allégements généraux.

Pression accrue avant la hausse du SMIC

Selon Ministère du Travail et des Solidarités, citant le ministère du Travail et des Solidarités, l'ensemble des branches professionnelles en situation de non-conformité sur leurs minima conventionnels depuis au moins le 1er janvier 2026 seront reçues au ministère, dans le cadre d'un suivi renforcé des négociations salariales.

Réuni le 12 novembre 2026 à l'initiative du ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, le comité de suivi des salaires rassemble les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel. La réunion vise à présenter les effets attendus de la revalorisation anticipée du SMIC, à proposer une méthode de suivi plus étroite des négociations dans les branches et les entreprises, et à dresser un état des lieux des grilles salariales au regard du salaire minimum.

Un courrier doit être adressé dans les prochains jours à l'ensemble des branches professionnelles pour leur demander d'ouvrir sans délai des négociations afin de réviser toutes leurs grilles de rémunération. Le gouvernement précise aussi qu'il tiendra compte du résultat de ces discussions dans l'ajustement du coût du travail, en lien avec la réforme plus large des allégements généraux.

Un enjeu élargi pour 7,1 millions de salariés

Au 10 novembre 2026, 64 branches, soit 36 % de l'ensemble, représentant 7,1 millions de salariés, ont au moins un coefficient de leur grille inférieur au SMIC. Parmi elles, 14 branches sont dans cette situation depuis au moins janvier 2026, et 64 branches supplémentaires doivent basculer dans la non-conformité après la hausse prévue au 1er décembre.

Le ministère indique que la dynamique salariale fera l'objet d'un nouveau point d'étape à la mi-décembre 2026 puis en janvier 2027, deux comités qui seront présidés par le ministre. Si nécessaire, l'administration prévoit de mobiliser d'autres leviers, notamment le placement en commission mixte paritaire ou la procédure de fusion administrative des branches.

Dans une déclaration citée par le ministère, Jean-Pierre Farandou affirme que l'État a déjà pris ses responsabilités avec le coup de pouce au SMIC, la publication du décret d'application de l'article 20 sur la conditionnalité et la réforme des allégements généraux. Il appelle désormais les partenaires sociaux à négocier immédiatement dans les branches et les entreprises pour concilier progression salariale, préservation de l'emploi et équilibre des modèles économiques.

Nous avions précédemment rendu compte du jaune budgétaire recensant les aides publiques aux entreprises, un contexte utile pour le débat sur le coût du travail.

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