L’ICC lance un cadre de comptabilité carbone pour tracer les émissions des produits

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Ivan Andrienko

09.11.2026

L’ICC lance un cadre de comptabilité carbone pour tracer les émissions des produits — Suivi carbone renforcé

La pression réglementaire sur le carbone incorporé dans les biens renforce le besoin d’outils capables de suivre les émissions tout au long des chaînes d’approvisionnement. Un groupe d’experts réuni par l’ICC et Carbon Measures élabore ainsi un cadre commun pour rendre la performance carbone des produits plus visible et plus exploitable par les acheteurs, les régulateurs et les industriels.

Points forts

L’ICC et Carbon Measures dévoilent le TEP Carbon Accounting Framework, un référentiel unique pour tracer les émissions incorporées dans les produits le long de la chaîne de valeur.
Le cadre arrive alors que le CBAM européen exige, dès janvier 2027, des certificats d’émissions précis pour les importations d’acier, ciment, aluminium, engrais et hydrogène.
Le registre commun vise à renforcer la compétitivité des entreprises sur les marchés soumis à des exigences carbone, sans remplacer les normes existantes comme le GHG Protocol.

Un cadre commun pour suivre le carbone incorporé

Selon International Chamber of Commerce, citant l’International Chamber of Commerce, le panel technique d’experts sur la comptabilité carbone, réuni avec Carbon Measures, travaille sur le TEP Carbon Accounting Framework, un ensemble commun de règles destiné à enregistrer les émissions liées à un produit et à transmettre ce relevé tout au long de la chaîne de valeur.

L’objectif est de combler une faiblesse persistante du marché, car les émissions peuvent être mesurées à l’usine, mais deviennent difficiles à tracer une fois l’acier, le ciment, les engrais ou d’autres intrants intégrés dans des produits plus complexes. En pratique, les chiffres sont souvent remplacés par des moyennes sectorielles, ce qui empêche de distinguer de manière fiable les produits fabriqués avec moins d’émissions.

Amy Brachio, coprésidente du panel technique et directrice générale de Carbon Measures, souligne qu’un même fabricant peut aujourd’hui déclarer une empreinte différente pour un même produit et une même usine selon le client concerné. Le problème, selon elle, ne tient pas seulement aux différences d’usage entre douanes, constructeurs automobiles ou déclarations environnementales de produit, mais au fait que chaque calcul est souvent refait séparément, à partir de données différentes et sans registre commun permettant des vérifications croisées.

Le cadre proposé s’inspire de la logique de la comptabilité financière. Chaque entreprise enregistrerait les émissions de ses propres opérations, y ajouterait celles reçues avec ses achats, répartirait le total entre les produits fabriqués, puis transmettrait cette information lors de la vente, afin que les comptes puissent se rapprocher d’un maillon à l’autre de la chaîne.

Effets attendus pour le commerce et l’industrie

Cette initiative prend de l’importance alors que les coûts de conformité augmentent en Europe. Depuis janvier, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, le CBAM, impose aux importateurs d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais et d’hydrogène de payer pour le carbone incorporé dans leurs marchandises; les certificats couvrant les émissions des importations de 2026 sont mis en vente en février 2027, tandis que la version britannique débute en janvier.

Pour les exportateurs, les équipes achats et les fournisseurs exposés au marché européen, la capacité à produire un chiffre cohérent et traçable devient donc un enjeu commercial direct. D’autres gouvernements intègrent aussi des limites carbone dans les marchés publics, ce qui accroît l’intérêt d’un système pouvant fournir un historique réutilisable pour les achats, la réglementation, les déclarations de produit, la publication d’informations et l’investissement.

Le panel estime que ce registre partagé viendrait compléter, et non remplacer, les standards existants comme le GHG Protocol et les déclarations environnementales de produit. Karthik Ramanna, professeur à la Blavatnik School of Government de l’Université d’Oxford et coprésident du panel, fait valoir que de meilleurs comptes carbone peuvent influencer les décisions d’approvisionnement, l’organisation des opérations et la livraison aux clients, en donnant un avantage plus visible aux intrants les moins émetteurs.

Des questions techniques restent toutefois ouvertes, notamment l’allocation des émissions entre coproduits, le traitement du carbone biogénique, les émissions de l’électricité et les retraits de carbone. Le panel indique aussi qu’une montée en puissance progressive sera nécessaire pour que les petits producteurs, en particulier dans les économies émergentes, puissent continuer à innover et à rester compétitifs.

Nous avons précédemment analysé le recul de l’empreinte carbone de la France entre 2010 et 2025, malgré une hausse de la demande finale intérieure, signe d’un découplage entre activité et émissions. L’article expliquait que l’essentiel de ce mouvement provient de la décarbonation des produits (baisse du contenu carbone unitaire) plutôt que d’un changement marqué dans la structure de la consommation, ce qui met en lumière l’importance de mesures fiables par produit pour piloter les efforts et le reporting.

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