Le Sénat reporte la baisse des exonérations patronales et creuse le déficit de la Sécurité sociale

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Ezequiel Gomes

12.11.2026

Le Sénat reporte la baisse des exonérations patronales et creuse le déficit de la Sécurité sociale — Sénat reporte exonérations

Dans l'examen du budget 2027 de la Sécurité sociale, le Sénat vote le report au 1er avril d'une mesure visant à réduire de 3,7 milliards d'euros les allègements de cotisations patronales. Ce décalage de trois mois prive la Sécurité sociale de 900 millions d'euros d'économies tout en laissant au gouvernement le temps de préparer une réforme plus structurelle.

Points forts

Le Sénat reporte de trois mois, jusqu’au 1er avril, la réduction de 3,7 milliards d’euros des exonérations patronales prévue dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027.
Ce report entraînera un manque à gagner de 900 millions d’euros pour la Sécurité sociale, soit 300 millions d’euros par mois, apportant un soulagement temporaire aux entreprises.
Le gouvernement charge les ministres du Travail et de l’Economie de proposer sous trois mois une réforme structurelle des allègements patronaux, s’appuyant sur des analyses récentes.

Report du calendrier budgétaire sur les cotisations

Comme le rapporte MoneyVox, citant Actualités de la fiscalité, les sénateurs adoptent jeudi un amendement du rapporteur général centriste Olivier Henno qui repousse de trois mois l'application de l'article concerné, après des débats consacrés aux allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.

Dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, le gouvernement demande aux entreprises un effort en réduisant de 3,7 milliards d'euros les exonérations dont elles bénéficient, notamment en intégrant dans les rémunérations prises en compte certains compléments de salaire, comme l'épargne salariale.

Le report au 1er avril est présenté comme un moyen de tirer les conséquences des décisions prises lors de la conférence sociale tenue lundi à Matignon entre l'exécutif et les partenaires sociaux. Olivier Henno rappelle que la discussion sur une réforme de fond des allègements, dont le coût atteint 75 milliards d'euros pour les caisses de la Sécurité sociale, doit s'achever au 31 mars.

Coût pour la Sécu et suite de la réforme

Le rendement de l'article 7 étant évalué à 300 millions d'euros par mois, le décalage de trois mois représente un manque à gagner de 900 millions d'euros pour la Sécurité sociale, tout en apportant un soulagement temporaire aux entreprises.

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dit comprendre l'argument d'un report pour laisser le temps d'évaluer tous les effets de la mesure, mais souligne que son objection porte sur son coût budgétaire, proche d'un milliard d'euros.

Sur le fond, le ministre indique qu'une mission lui est confiée, ainsi qu'à son homologue de l'Economie, afin de remettre dans les trois mois des propositions au Premier ministre pour une réforme plus structurelle. Il estime cette évolution possible en s'appuyant notamment sur des travaux préparatoires déjà menés, dont un rapport de 2024 des économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, et met en avant les effets de trappe à Smic que peuvent produire les allègements généraux.

Comme nous l’avons noté plus tôt, le jaune budgétaire recense les aides publiques aux entreprises dans le budget 2027.

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