La France réduit l'indemnisation des ALD non exonérantes pour freiner les dépenses de santé
Le gouvernement français réduit depuis le 15 octobre à un an, contre trois auparavant, la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail liés aux affections de longue durée non exonérantes. Cette mesure d'économies vise 100 millions d'euros en 2027, mais elle expose des patients souffrant surtout de troubles musculo-squelettiques ou de santé mentale à une perte de revenus.
Points forts
- La France réduit la durée maximale d’indemnisation journalière des ALD non exonérantes de trois ans à un an à compter du 15 octobre.
- Cette mesure vise 100 millions d’euros d’économies sur les dépenses de santé en 2027 dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
- Les arrêts de plus de six mois, représentant 7 % des arrêts en 2023 mais 45 % de la dépense, sont ciblés par la réforme.
Réforme des arrêts longs et calendrier d'application
Comme le rapporte Le Monde, le décret entré en vigueur le 15 octobre abaisse de trois ans à un an la durée maximale des indemnités journalières versées aux assurés placés en ALD non exonérante. Le changement s'inscrit dans l'objectif de maîtrise des coûts porté par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit 100 millions d'euros d'économies en 2027.L'ALD, ou affection de longue durée, désigne le plus souvent un statut ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'Assurance-maladie pour des soins prolongés et coûteux, ainsi qu'à des indemnités journalières pouvant aller jusqu'à trois ans en cas d'arrêt de travail. À côté de ce régime exonérant existe une ALD non exonérante, accordée à des patients ayant eux aussi besoin de soins longs mais ne remplissant pas les critères du premier statut, notamment parce que leurs soins sont jugés moins coûteux.
Le passage vers ce statut dérogatoire est décidé par le service médical de l'Assurance-maladie après six mois d'arrêt. Les patients concernés ne bénéficient pas d'un remboursement intégral de leurs soins, et la réduction de la durée d'indemnisation modifie désormais aussi leur protection en matière de revenus.
Effets attendus pour les patients et les finances sociales
Les bénéficiaires des ALD non exonérantes sont principalement des personnes atteintes de troubles de santé mentale, comme la dépression, ou de troubles musculo-squelettiques, par exemple au niveau des tendons de l'épaule. La baisse de la durée maximale d'indemnisation accroît donc le risque de voir une partie de ces assurés se retrouver sans revenus avant leur retour à l'emploi.Pour Nicolas Da Silva, économiste de la santé et maître de conférences à l'université Sorbonne-Paris Nord, le gouvernement cible désormais les arrêts les plus coûteux après avoir déjà visé les arrêts courts. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, les arrêts de plus de six mois représentaient 7 % des arrêts en 2023, mais 45 % de la dépense.
Nous avons précédemment noté que le décret du 15 octobre réduit l’indemnisation des ALD non exonérantes à un an.
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