Le dispositif Territoires zéro chômeur reste suspendu après le vote du Sénat

Traders Union
Toutes les actualités
Actualités financières
Territoires zéro chômeur suspendu

Toutes les actualités

À la une

Sélection de la rédaction

Actualités crypto

Actualités financières

Devises

Voix du marché

Milliardaires

Actualités des régulateurs

Ciaran Ryan

il y a 2 heures

Le dispositif Territoires zéro chômeur reste suspendu après le vote du Sénat — Chômage : dispositif suspendu

À l’approche de l’échéance de fin d’année, la pérennisation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée se heurte à un nouvel obstacle parlementaire. Le Sénat adopte bien la proposition de loi, mais ses modifications imposent une deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ce qui complique le calendrier du gouvernement.

Points forts

Le Sénat adopte dans la nuit du 9 au 10 juin, par 239 voix contre une, un texte réécrit sur la pérennisation du dispositif Territoires zéro chômeur.
Le calendrier législatif saturé retarde une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, menaçant l’adoption définitive avant l’expiration de l’expérimentation le 31 décembre.
En l’absence de validation finale, l’intégration du dispositif Territoires zéro chômeur dans le droit commun en 2026 demeure incertaine, augmentant les risques pour l’emploi local durable.

Vote sénatorial et calendrier législatif tendu

Comme le rapporte Le Monde, le Sénat adopte dans la nuit du 9 au 10 juin la proposition de loi visant à pérenniser et à étendre progressivement le dispositif, par 239 voix pour et une contre. Les élus de gauche ainsi que quatre sénateurs du centre s’abstiennent, tandis que le gouvernement ne parvient pas à obtenir un vote conforme.

Cette réécriture du texte constitue un revers pour l’exécutif, qui doit désormais trouver une place dans l’agenda déjà chargé de l’Assemblée nationale pour organiser une deuxième lecture. La proposition de loi, déposée en avril 2025 par le député des Vosges Stéphane Viry, avait pourtant été adoptée à l’unanimité par les députés en janvier.

Une expérimentation sociale menacée par l’échéance du 31 décembre

L’enjeu est d’autant plus important que l’expérimentation doit s’achever le 31 décembre, après avoir déjà obtenu un premier report de six mois lors du vote du budget. En l’absence d’adoption définitive dans les temps, l’entrée du mécanisme dans le droit commun en 2026 reste incertaine.

Lancé par une loi en 2016 puis élargi en 2020, le programme permet à des territoires volontaires de coordonner le retour à l’emploi de personnes durablement éloignées du marché du travail. Des entreprises à but d’emploi y recrutent ces salariés en CDI sur des activités comme l’entretien d’espaces verts, le maraîchage ou la réparation, sans concurrencer les entreprises déjà implantées localement.

Nous avions déjà couvert la réunion du comité de liaison du bloc central au Sénat, organisée pour tenter d’aligner Renaissance, Horizons, le MoDem, l’UDI et le Mouvement radical sur la stratégie en vue de la présidentielle 2027. Notre article soulignait surtout l’absence de consensus sur l’idée d’une primaire, Horizons maintenant son refus malgré les discussions lancées par Renaissance, ce qui fragilise la cohésion du bloc central.

Ce matériel peut contenir des opinions de tiers, aucune des données et informations sur cette page web ne constitue un conseil en investissement selon notre Avertissement. Bien que nous respections une stricte Intégrité Éditoriale, ce post peut contenir des références à des produits de nos partenaires.

Cet article vous a plu ?