France bloque l’examen d’un texte sur le droit d’auteur face à l’IA

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Ciaran Ryan

il y a 2 heures

France bloque l’examen d’un texte sur le droit d’auteur face à l’IA — France bloque la loi IA

La proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle ne doit pas être débattue à l’Assemblée nationale jeudi, après le dépôt de plus de 100 amendements par le groupe Renaissance. Cette situation alimente la colère des industries culturelles, qui estiment que le texte devait renforcer leur capacité à négocier une rémunération avec les fabricants d’IA.

Points forts

Le dépôt de plus de 100 amendements empêche l’examen en séance du texte sur le droit d’auteur et l’IA lors de la niche du 11 juin.
Les sociétés d’ayants droit protestent activement contre ce blocage, défendant une rémunération négociée des créateurs face aux entreprises d’IA.
Le conflit entre industries culturelles et secteur de l’IA se durcit en France, avec des tensions sur la rémunération et la protection des œuvres utilisées pour l’entraînement des modèles.

Blocage parlementaire avant la niche du 11 juin

Comme le rapporte Le Monde, le dépôt de plus de 100 amendements sur un texte qui ne comporte qu’un seul article rend pratiquement impossible son examen en séance lors de la niche parlementaire du groupe communiste GDR, prévue jeudi 11 juin.

Le texte figurait déjà en dixième et dernière position de cette journée réservée, ce qui limitait fortement ses chances d’être discuté. L’afflux d’amendements confirme qu’il ne doit faire l’objet ni d’un débat en séance plénière ni d’un vote, même s’il remontait légèrement dans l’ordre des priorités.

Dans un message publié mercredi 10 juin sur LinkedIn, Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem, dénonce une décision du groupe Renaissance et de son président Gabriel Attal qu’elle présente comme un abandon de la culture et de la presse au profit de l’intelligence artificielle. La démarche est qualifiée d’obstruction par les soutiens du texte.

Tensions croissantes avec les industries culturelles

Les sociétés d’ayants droit qui appuient la proposition de loi publient plusieurs communiqués pour protester contre ce blocage. Elles défendent un dispositif destiné à aider les acteurs de la création à négocier une rémunération avec les entreprises développant des outils d’IA.

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques, SACD, met directement en cause la cohérence de la majorité sur la protection des œuvres. Elle affirme que l’ambition de faire de la France une « patrie de l’IA » ne peut pas, selon elle, reposer sur l’utilisation gratuite de contenus protégés au bénéfice d’acteurs européens, américains et chinois.

Au-delà de la séquence parlementaire, l’épisode souligne le durcissement du conflit entre filières culturelles et secteur de l’IA sur la valeur économique des contenus utilisés pour entraîner les modèles. L’enjeu porte à la fois sur la rémunération des ayants droit et sur l’application effective des règles de propriété intellectuelle en France.

Dans un précédent article, nous avons analysé l’évolution de l’action Sanofi (SAN) après l’arrêt d’un essai de phase 3 sur le riliprubart, un revers ayant pesé sur le sentiment de marché à court terme. Nous y évoquions aussi la stratégie du groupe en matière d’IA, notamment via un partenariat avec Owkin et le déploiement d’outils internes, illustrant la place croissante de l’intelligence artificielle dans l’innovation et la performance des entreprises.

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