L’AMF ouvre une consultation sur l’éligibilité de certificats delta-one dans les OPCVM

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Ciaran Ryan

Il y a 1 heure

L’AMF ouvre une consultation sur l’éligibilité de certificats delta-one dans les OPCVM — L’AMF ouvre le débat

Dans un marché européen où l’interprétation des règles d’investissement des OPCVM reste hétérogène, l’Autorité des marchés financiers engage une consultation publique sur certains actifs aujourd’hui exclus en France. Cette initiative pourrait élargir, sous conditions de gestion des risques, l’accès des OPCVM à des certificats delta-one liés notamment aux matières premières, aux métaux précieux et aux crypto-actifs.

Points forts

L’AMF lance une consultation sur la modification de la position-recommandation AMF DOC-2011-25 concernant l’éligibilité des certificats delta-one dans les OPCVM.
L’AMF envisage d’assouplir sa position afin de permettre l’investissement des OPCVM dans certains certificats delta-one adossés à des actifs non-éligibles, sous réserve de gestion des risques.
La consultation publique sur ce projet sera ouverte jusqu’au 03 juillet 2026, dans un contexte d’évolutions réglementaires européennes dont MiCA et l’avis technique de l’ESMA.

Révision envisagée du cadre applicable

Comme l’indique l’Autorité des marchés financiers, la consultation porte sur des modifications de la position-recommandation AMF DOC-2011-25 relative au suivi des OPC et à l’éligibilité de certaines valeurs mobilières à l’actif des OPCVM.

Le régulateur rappelle que la directive « Actifs Eligibles » de 2007 et la directive OPCVM IV de 2009 fixent les conditions d’éligibilité des instruments financiers à l’actif de ces fonds. Malgré ce cadre, des divergences d’interprétation persistent dans l’Union européenne sur plusieurs catégories d’instruments, avec des implications à la fois pour la protection des investisseurs et pour la compétitivité des acteurs de marché.

Le cas visé concerne notamment les certificats delta-one adossés à des actifs qui ne sont pas eux-mêmes éligibles à l’actif des OPCVM. Ces instruments, qui peuvent prendre la forme d’ETC, d’EMTN ou d’ETN, répliquent à l’identique l’évolution de leur sous-jacent, avec un delta égal à 1.

Enjeux pour les investisseurs et le marché européen

Jusqu’ici, l’AMF considère historiquement que ces certificats intègrent un dérivé et doivent donc être analysés par transparence, ce qui conduit à exclure ceux adossés à des actifs non éligibles. A l’inverse, plusieurs pays de l’Union européenne estiment qu’en l’absence de levier, ces produits ne doivent pas être traités comme des instruments intégrant un dérivé.

Dans ce contexte, l’AMF envisage de faire évoluer sa position, alors que certains investisseurs particuliers montrent un intérêt croissant pour des classes d’actifs alternatives comme l’or, les matières premières ou les crypto-actifs. Le régulateur inscrit aussi sa réflexion dans le cadre de l’avis technique de l’ESMA sur la révision de la directive « Actifs Eligibles » et de l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA sur les crypto-actifs.

Si cette évolution est retenue, les OPCVM pourraient investir dans certains certificats delta-one dont le sous-jacent n’est pas aujourd’hui éligible en France, à condition qu’un dispositif approprié de gestion des risques soit mis en place. Les contributions à la consultation publique doivent être transmises au plus tard le 03 juillet 2026 à l’adresse indiquée par l’AMF.

Nous avions récemment analysé la baisse du cours de l’or (XAU), passée sous ses principales moyennes mobiles, dans un contexte où la demande de valeur refuge s’atténuait à mesure que les craintes géopolitiques reculaient. Notre article soulignait aussi une dynamique technique toujours baissière, avec un risque accru de poursuite du repli si des supports clés venaient à céder.

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