L’Assemblée nationale approuve une hausse des bourses étudiantes sur critères sociaux

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Dan Blystone

Il y a 1 heure

L’Assemblée nationale approuve une hausse des bourses étudiantes sur critères sociaux — Bourses étudiantes revalorisées

Les députés adoptent en première lecture une proposition de loi visant à relever les bourses étudiantes sur critères sociaux, dans un contexte de hausse durable du coût de la vie pour les étudiants. Le texte introduit une indexation annuelle automatique et un versement sur douze mois, mais il doit encore être examiné par le Sénat.

Points forts

L’Assemblée nationale adopte le 11 juin une proposition de loi instituant une revalorisation annuelle automatique des bourses étudiantes indexée au minimum sur l’inflation.
Le versement des bourses étudiantes sera annualisé, passant de dix à douze mois, avec une large adoption par la gauche et le Rassemblement national.
Le coût estimé de la mesure dépasse 500 millions d’euros et la réforme doit encore être examinée par le Sénat avant son application.

Vote parlementaire et contenu du texte

Comme l’a rapporté Le Monde, l’Assemblée nationale adopte jeudi 11 juin au soir une proposition de loi portée par le groupe Gauche démocrate et républicaine pour revaloriser les bourses étudiantes sur critères sociaux. Le dispositif est défendu par la députée Soumya Bourouaha, qui estime qu’il ne remplit plus son rôle historique de démocratisation de l’enseignement supérieur.

Le texte prévoit une indexation annuelle automatique des montants et des barèmes, au minimum sur l’inflation. Il instaure aussi une annualisation du versement, avec des bourses versées douze mois sur douze au lieu de dix.

Ces dispositions sont adoptées à la quasi-unanimité des votants, avec le soutien des groupes de gauche et du Rassemblement national. Les députés Renaissance, Horizons, Les Républicains et Union des droites pour la République choisissent de s’abstenir.

Coût budgétaire et suite du parcours législatif

Les opposants au texte mettent surtout en avant son impact sur les finances publiques. À l’image du ministre de l’enseignement supérieur Philippe Baptiste, ils évaluent le coût de la mesure à un peu plus de 500 millions d’euros.

Le débat s’inscrit dans un contexte où les bourses étudiantes ne bénéficient pas d’une revalorisation automatique de leur montant et de leur barème depuis 2013, tandis que le coût de la vie étudiante a augmenté de près de 30 %, selon les défenseurs de la proposition. La réforme reste toutefois à confirmer, le texte devant encore passer l’examen du Sénat.

Dans notre précédent article sur la réforme de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), nous expliquions que l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture un texte visant à réduire le non-recours. La mesure prévoit notamment un forfait logement pour certains retraités modestes et supprime, dans ces cas, la récupération sur succession, avec un impact présenté comme neutre pour les finances publiques.

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