La réforme de l’autonomie corse entre à l’Assemblée dans un parcours institutionnel incertain

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Dan Blystone

Il y a 1 heure

La réforme de l’autonomie corse entre à l’Assemblée dans un parcours institutionnel incertain — Corse : autonomie à l’étude

Le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse arrive en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mardi 16 juin, ouvrant une étape clé d’un processus législatif présenté comme incertain. Le texte introduit la perspective d’un statut d’autonomie pour un territoire hexagonal, avec un pouvoir normatif et la reconnaissance d’une communauté corse aux particularismes propres.

Points forts

Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome débute à l’Assemblée nationale le 16 juin, amorçant un parcours législatif incertain.
Si adopté, ce texte constituerait la seconde et dernière révision constitutionnelle sous les deux quinquennats d’Emmanuel Macron, après celle de 2024 sur l’IVG.
La réforme accorde à la Corse un statut d’autonomie inédit en France, incluant la capacité de produire des normes législatives et réglementaires propres.

Examen parlementaire d’un texte constitutionnel sensible

Comme le rapporte Le Monde, le projet de loi constitutionnelle « pour une Corse autonome au sein de la République » est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du mardi 16 juin, dans ce qui constitue la première étape d’un chemin législatif délicat.

Si le texte est adopté définitivement, il deviendrait la deuxième et dernière révision constitutionnelle des deux quinquennats d’Emmanuel Macron, après l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française en 2024.

La réforme prévoit, pour la première fois, qu’un territoire de l’Hexagone puisse bénéficier d’un statut d’autonomie. Elle implique la capacité d’émettre des normes législatives et réglementaires, ce qui élargit sensiblement le cadre institutionnel envisagé pour la Corse.

Portée politique et effets sur le débat territorial

Le texte prévoit aussi que la population corse soit reconnue comme une « communauté » définie par ses particularismes linguistique, historique, culturel et insulaire, ainsi que par son rapport à la terre. Cette dimension donne à la réforme une portée politique et symbolique qui dépasse la seule organisation administrative.

Malgré cet enjeu institutionnel, le débat reste limité dans l’opinion publique comme dans la sphère politique. Selon le texte source, les principaux responsables nationaux laissent souvent ce dossier aux élus corses de leur groupe parlementaire, et Jean-Luc Mélenchon est à ce stade le seul dirigeant cité comme ayant évoqué une « autonomie étendue » pour la Corse dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027.

Dans notre précédent article sur le virage du Rassemblement national à l’approche de l’examen du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse, nous expliquions que le parti assouplissait sa ligne centralisatrice. Il se disait ouvert à une « autonomie insulaire » et à l’adaptation des lois, tout en fixant deux lignes rouges : refuser tout pouvoir législatif local et rejeter la notion de « communauté corse ».

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