Le gouvernement retire son projet de renforcement de l'Etat local du calendrier du Sénat

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Ezequiel Gomes

il y a 4 heures

Le gouvernement retire son projet de renforcement de l'Etat local du calendrier du Sénat — Projet État local retiré

Contesté par des élus locaux et plusieurs groupes au Sénat, le projet de loi sur le renforcement de l'Etat local est retiré de l'ordre du jour de la chambre haute avant son examen prévu le 7 juillet. L'exécutif indique qu'il donne désormais la priorité à son texte sur la relance et la décentralisation du logement.

Points forts

Le gouvernement retire le projet de loi sur le renforcement de l'Etat local du calendrier du Sénat le 25 juin après de fortes critiques.
La contestation s'intensifie avec un courrier des sénateurs socialistes du 23 juin et une opposition publique lors de l'audition du 24 juin.
L'exécutif privilégie le chantier législatif sur la relance et la décentralisation du logement face à une pression politique et territoriale accrue.

Retrait du texte après une montée des critiques

Comme le rapporte Le Monde, le gouvernement décide jeudi 25 juin de retirer du calendrier du Sénat le projet de loi visant à « renforcer l'Etat local », présenté en conseil des ministres le 20 mai. Le texte devait commencer à être examiné le 7 juillet, mais il fait face depuis plusieurs semaines à des réserves croissantes sur ses effets institutionnels.

Les critiques s'intensifient à mesure que l'examen approche. Dans un courrier adressé mardi 23 juin au premier ministre Sébastien Lecornu, les sénateurs socialistes demandent le retrait du projet, estimant qu'il engage un puissant mouvement de recentralisation par un renforcement inédit du rôle et des prérogatives du préfet.

Opposition politique et inquiétudes des collectivités

Lors de l'audition, mercredi 24 juin, de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel, le rapporteur David Margueritte, Les Républicains de la Manche, pointe lui aussi une « recentralisation déguisée ». Cette convergence des critiques venant de la gauche sénatoriale, d'un rapporteur de droite et d'acteurs territoriaux accentue la pression sur l'exécutif.

La fédération Intercommunalités de France dénonce également un élan de recentralisation contraire au principe de libre administration des collectivités. En retirant le texte, le gouvernement arbitre en faveur d'un autre chantier législatif, celui consacré à la relance et à la décentralisation du logement.

Dans notre précédent article sur l’adoption par le Sénat du projet de loi de simplification des normes pesant sur les collectivités, nous expliquions que ce texte d’une quarantaine d’articles visait à alléger les contraintes réglementaires, notamment en urbanisme et en organisation locale. Nous relevions aussi que plusieurs mesures — de l’assouplissement lié au zéro artificialisation nette à certains ajustements de compétences et de gouvernance — pouvaient avoir des effets concrets sur le foncier, le logement et l’action intercommunale.

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