La France fait face à un problème national de surcharge normative, selon l’Institut Montaigne

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Dan Blystone

Il y a 1 heure

La France fait face à un problème national de surcharge normative, selon l’Institut Montaigne — Surcharge normative en France

Le débat sur l’origine de la complexité administrative en France se ravive avant la publication, mardi 30 juin, d’un rapport de l’Institut Montaigne. Le cercle de réflexion affirme que le poids des normes provient d’abord de choix nationaux, et non majoritairement du droit de l’Union européenne.

Points forts

L’Institut Montaigne affirme dans un rapport du 30 juin que la surcharge normative en France est principalement d’origine nationale, non européenne.
Ce rapport contredit l'idée que 80 % des lois françaises proviennent de Bruxelles, une estimation héritée d'une déclaration de Jacques Delors en 1988.
La responsabilité nationale dans la complexité administrative recentre le débat sur la réforme et la simplification des règles affectant la compétitivité économique en France.

Rapport attendu sur l’origine des normes

Comme le rapporte Le Monde, l’Institut Montaigne soutient dans un rapport à paraître mardi 30 juin que l’Union européenne sert de « bouc émissaire commode » dans le débat sur l’inflation normative. Le groupe de réflexion libéral juge que la lourdeur des règles applicables à l’économie est « principalement nationale » et relève avant tout d’une production française.

Cette prise de position contredit une idée largement relayée dans le débat public, notamment dans les rangs de l’extrême droite, selon laquelle Bruxelles serait la principale source de la complexité administrative pesant sur les entreprises. L’argument est souvent appuyé par l’affirmation selon laquelle 80 % des lois françaises découleraient de règles européennes.

L’article rappelle que cette estimation trouve son origine dans une déclaration faite en 1988 par Jacques Delors, alors ancien président socialiste de la Commission européenne. Il avait alors affirmé que, vers l’an 2000, 80 % de la législation économique, et peut-être même fiscale et sociale, serait décidée par les institutions européennes.

Un enjeu pour le débat économique et politique français

En replaçant la responsabilité de l’inflation normative au niveau national, l’Institut Montaigne remet en cause un argument récurrent sur la perte supposée de souveraineté française. Son analyse suggère que la simplification administrative dépend d’abord des décisions prises en France plutôt que d’une remise en cause du cadre européen.

Pour les acteurs économiques, cette lecture déplace le débat vers la manière dont les règles sont conçues, transposées et accumulées dans l’environnement réglementaire français. Elle pourrait nourrir les discussions sur la compétitivité, la charge administrative et les réformes de simplification que les entreprises réclament de longue date.

Dans notre précédent article sur la canicule exceptionnelle en France, nous expliquions comment cet épisode avait mis en lumière les fragilités des infrastructures et des services essentiels face à des chocs climatiques plus fréquents. Nous soulignions aussi l’ampleur des investissements nécessaires pour accélérer l’adaptation, malgré des contraintes budgétaires qui compliquent la mise à niveau.

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