L’Assemblée nationale durcit l’encadrement financier du football professionnel

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Ezequiel Gomes

Il y a 1 heure

L’Assemblée nationale durcit l’encadrement financier du football professionnel — Réforme choc pour le foot

Face à la crise des droits TV et aux critiques sur la gouvernance du sport professionnel, l’Assemblée nationale adopte une réforme qui cible en priorité le football. Le texte renforce les pouvoirs de contrôle des instances, interdit à l’avenir la multipropriété entre un club français et un club étranger, et doit encore être harmonisé avec le Sénat.

Points forts

L’Assemblée nationale adopte le 29 juin par 75 voix contre 2 une réforme renforçant le contrôle financier des fédérations et ligues, incluant l’intervention de la DNCG et la création potentielle de sociétés commerciales fédérales.
Le texte plafonne la rémunération des dirigeants de fédérations à 12 000 euros bruts par mois et autorise la Cour des comptes à contrôler fédérations et ligues, tout en supprimant le plafonnement de la masse salariale des clubs.
L’Assemblée réintroduit l’interdiction non rétroactive de la multipropriété franco-étrangère pour les clubs, affectant des groupes comme BlueCo, avec des débats persistants sur la compétitivité et l’équilibre entre championnats européens.

Réforme de gouvernance et nouveaux leviers de contrôle

Comme l’a rapporté Le Monde, les députés adoptent le 29 juin par 75 voix contre 2 une série de mesures destinées à corriger les « dérives » observées ces dernières années dans le sport professionnel, en particulier dans le football. Le dispositif permet notamment aux fédérations de retirer aux ligues, après approbation du gouvernement, leur subdélégation de service public en cas de défaillance grave ou de décision provoquant de sérieuses difficultés de financement.

Cette disposition vise directement un secteur fragilisé par plusieurs années de tensions sur les droits audiovisuels, au fil des conflits avec des diffuseurs comme Canal+, Mediapro ou DAZN. Le texte, initié au Sénat, ouvre aussi la voie à la création par les fédérations de leur propre société commerciale pour reprendre les activités aujourd’hui assumées par les ligues.

Le gouvernement conserve par ailleurs la possibilité de prolonger d’autorité certaines conventions, dans une logique de transition avant un retrait de délégation. Les députés approuvent aussi un contrôle de la Cour des comptes sur les fédérations et les ligues, tout en maintenant contre l’avis du gouvernement un pouvoir élargi de la DNCG pour autoriser ou bloquer la vente d’un club.

Le texte introduit également un plafonnement des rémunérations des dirigeants de fédérations, autour de 12 000 euros bruts par mois, avec une extension débattue aux salariés. D’autres mesures plus contraignantes sont en revanche supprimées dans l’hémicycle, comme l’obligation d’un match diffusé en clair chaque semaine ou le plafonnement de la masse salariale d’un club à 65 % de son budget.

Multipropriété, compétitivité et suite du calendrier législatif

Le point le plus sensible concerne l’interdiction, à l’avenir, de la multipropriété entre un club français et un club étranger. Cette mesure, réintroduite en séance après avoir été écartée en commission, toucherait des modèles comme celui de Strasbourg, détenu par BlueCo, également propriétaire de Chelsea en Angleterre.

Selon Eric Coquerel, cette disposition serait non rétroactive, mais elle marque un tournant pour la régulation du capital dans le football français. Le sujet doit encore être discuté en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs doivent s’accorder sur une version commune du texte.

Les réactions du secteur restent partagées. Pierre Ferracci, président du Paris FC, salue un projet dont une majorité d’acteurs du football se réjouit, tout en estimant que l’encadrement de la multipropriété devrait relever de l’UEFA afin d’éviter un déséquilibre entre championnats européens.

Shéhérazade Semsar-de Boisséson, vice-présidente du conseil de surveillance de l’Olympique de Marseille, estime de son côté que les travaux en CMP doivent aboutir à une loi cohérente et efficace pour renforcer la compétitivité des clubs. Plusieurs dirigeants demeurent toutefois réticents, certains responsables du PSG et de Lille ayant demandé un report du texte, tandis que d’autres députés regrettent l’absence de mesures plus fortes sur l’environnement et sur les violences sexistes, sexuelles, racistes et homophobes.

Dans notre précédent article sur la proposition de loi réformant l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, nous expliquions que le texte arrive à l’Assemblée nationale dans un contexte de crise du football français, entre chute des droits audiovisuels et difficultés de gouvernance de la LFP. Nous rappelions notamment l’impact des échecs successifs avec Mediapro puis DAZN, ainsi que les réponses envisagées par la LFP, dont le lancement de sa propre chaîne Ligue 1+ pour sécuriser les revenus des clubs.

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