La réforme judiciaire de Gérald Darmanin fait face à un risque de blocage parlementaire en France

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Dan Blystone

Il y a 1 heure

La réforme judiciaire de Gérald Darmanin fait face à un risque de blocage parlementaire en France — Réforme contestée au Parlement

À la veille de l’examen du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes à l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin aborde une séquence politique marquée par un isolement croissant. Le texte, défendu depuis près d’un an, se heurte à la contestation conjointe des avocats, des magistrats et d’une partie des parlementaires qui réclament une loi plus large sur les violences faites aux femmes et aux enfants.

Points forts

Le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin entre à l’Assemblée nationale le 30 juin sans majorité assurée pour son adoption.
Les 74 000 avocats en France appellent à une journée de « justice morte » le 29 juin pour exiger le retrait total du texte.
Les mesures controversées incluent l’élargissement des cours criminelles départementales et la généralisation de la généalogie génétique, alimentant la pression sur le gouvernement.

Examen sous tension à l’Assemblée nationale

Comme le rapporte Le Monde, le garde des sceaux présente à partir du mardi 30 juin son projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes devant l’Assemblée nationale, sans garantie claire de réunir une majorité pour son adoption.

Le ministre porte ce texte depuis presque un an. Dans le contexte actuel, l’issue parlementaire reste incertaine, alors que le projet arrive après plusieurs semaines de critiques politiques liées à l’affaire de la mort de Lyhanna et d’appels à sa démission venus de la gauche et de l’extrême droite.

Un échec sur ce texte prolongerait une période très défavorable pour Gérald Darmanin, qui cherche à conserver un poids politique à l’approche de la compétition attendue entre les figures du centre et de la droite en vue de l’élection présidentielle de 2027.

Contestations des professions judiciaires et enjeux politiques

L’ensemble des 74 000 avocats de France appelle, lundi 29 juin, à une journée de « justice morte » et à des rassemblements devant les tribunaux pour demander le retrait pur et simple du projet de loi.

Parmi les mesures les plus contestées figurent l’élargissement des cours criminelles départementales et la généralisation de la généalogie génétique. Cette mobilisation s’ajoute à la rupture avec la magistrature et accentue la pression sur le gouvernement au moment où une partie des parlementaires dit préférer une réforme intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Dans notre précédent article sur l’examen du projet de loi « justice criminelle et respect des victimes » à l’Assemblée nationale, nous expliquions que Gérald Darmanin abordait le débat dans un climat politique et professionnel très dégradé, sans majorité claire pour faire adopter le texte. Nous relevions également la mobilisation annoncée des 74 000 avocats, la fronde d’une partie de la magistrature et la pression de plusieurs parlementaires en faveur d’une loi globale contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

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