Le projet de loi justice de Gérald Darmanin risque un blocage parlementaire en France

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Ezequiel Gomes

Il y a 1 heure

Le projet de loi justice de Gérald Darmanin risque un blocage parlementaire en France — Risques de blocage parlementaire

À l’approche de l’examen du texte sur la justice criminelle et le respect des victimes à l’Assemblée nationale le 30 juin, Gérald Darmanin aborde le débat dans un contexte politique et professionnel fortement dégradé. Le garde des sceaux fait face à l’opposition conjointe des avocats, d’une partie de la magistrature et de parlementaires qui réclament plutôt une loi globale contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Points forts

Le projet de loi justice de Gérald Darmanin, examiné à l’Assemblée nationale à partir du 30 juin, manque de majorité claire pour son adoption.
Les 74 000 avocats de France appellent pour le 29 juin à une journée « justice morte » et des rassemblements devant les tribunaux pour obtenir le retrait du texte.
De nombreux parlementaires exigent un dispositif intégral contre les violences faites aux femmes et aux enfants, compliquant la stratégie gouvernementale et accentuant la contestation.

Examen du texte sous forte contestation

Comme le rapporte Le Monde, le ministre de la justice défend depuis près d’un an ce projet de loi, sans qu’une majorité claire ne se dessine désormais pour son adoption à l’Assemblée nationale. Le texte arrive en séance à partir du mardi 30 juin, alors que le ministre se retrouve politiquement isolé après plusieurs semaines de tensions liées à l’affaire de la mort de Lyhanna.

Le projet prévoit notamment l’élargissement des cours criminelles départementales ainsi que la généralisation de la généalogie génétique. Un échec parlementaire viendrait conclure une séquence particulièrement difficile pour Gérald Darmanin, déjà fragilisé par des appels à la démission venus de la gauche et de l’extrême droite.

Pression accrue sur l’exécutif et la justice

L’ensemble des 74 000 avocats de France appelle le lundi 29 juin à une journée « justice morte » et à des rassemblements devant les tribunaux pour obtenir le retrait du texte. Cette mobilisation renforce la fronde déjà engagée dans les milieux judiciaires et accentue la rupture entre le ministre et une partie de la magistrature.

Au Parlement, de nombreux élus souhaitent pour leur part faire primer un dispositif législatif intégral contre les violences faites aux femmes et aux enfants. Cette ligne complique davantage la stratégie gouvernementale, en déplaçant le débat du contenu technique de la réforme vers son adéquation avec les priorités pénales et sociétales du moment.

Dans un précédent article, nous revenions sur la séquence politique marquée par plusieurs dossiers institutionnels et parlementaires, notamment les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie et l’avancée du débat sur l’aide à mourir. Nous soulignions aussi la pression croissante sur l’exécutif, sur fond de dette publique élevée et de tensions politiques à l’approche de 2027.

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