Google perd son dernier appel devant l'UE concernant l'amende antitrust Android
Google a perdu son dernier recours en justice contre une amende antitrust de l'Union européenne de 4,1 milliards d'euros liée à Android, offrant à Bruxelles une victoire juridique majeure dans l'un de ses dossiers les plus importants contre les Big Tech. L'arrêt confirme que les régulateurs de l'UE étaient en droit de sanctionner Google pour avoir utilisé la puissance de marché d'Android afin de renforcer ses activités de recherche et de navigation.
Points forts
- Google a perdu son appel devant l'UE concernant l'amende antitrust Android.
- La sanction s'élève à environ 4,1 milliards d'euros.
- Les régulateurs ont déclaré que Google utilisait Android pour protéger Search et Chrome.
- L'arrêt est juridiquement contraignant et renforce l'application des règles antitrust de l'UE.
Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.
Selon Bloomberg, la Cour de justice de l'Union européenne a rejeté l'appel interjeté par Google et sa société mère Alphabet, maintenant la sanction imposée après des années de litige. L'affaire remonte à 2018, lorsque la Commission européenne a accusé Google d'avoir imposé des restrictions illégales aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.
Les restrictions d'Android sous surveillance
Le dossier de la Commission portait sur la manière dont Google utilisait Android, le système d'exploitation mobile dominant au monde, pour protéger sa position dans la recherche en ligne. Les régulateurs ont déclaré que Google exigeait des fabricants qu'ils préinstallent Google Search et Chrome comme condition d'accès au Play Store, restreignait l'utilisation de certaines versions alternatives d'Android et utilisait des incitations financières liées à l'exclusivité de la recherche.
L'amende initiale avait été fixée à 4,34 milliards d'euros en 2018, puis ramenée à environ 4 125 milliards d'euros par le Tribunal de l'UE en 2022. Le dernier arrêt de la plus haute juridiction de l'UE confirme cette sanction réduite et met fin à la principale voie de recours de Google pour infirmer la décision.
Google avait soutenu qu'Android élargissait le choix des consommateurs et soutenait les fabricants d'appareils. Les régulateurs de l'UE ont adopté le point de vue opposé, affirmant que les accords de l'entreprise limitaient la concurrence et aidaient à préserver la domination de Google dans la recherche et les navigateurs.
Bruxelles remporte une affaire de longue date contre les Big Tech
L'arrêt renforce le bilan de la Commission européenne dans les grandes affaires de concurrence après des années de batailles juridiques avec les entreprises technologiques américaines. Il renforce également l'effort plus large de l'UE pour limiter la capacité des plateformes dominantes à utiliser un produit pour en consolider un autre.
L'affaire Android fait partie d'un ensemble plus large d'actions antitrust de l'UE contre Google au cours de la dernière décennie, incluant des dossiers sur les services de shopping et la publicité numérique. L'amende Android reste l'une des plus lourdes sanctions de concurrence jamais imposées par le bloc.
Un précédent pour le pouvoir des plateformes
La décision est importante car Android n'est pas seulement un système d'exploitation mobile. C'est une porte d'entrée vers la recherche, les navigateurs, les applications et la publicité, ce qui rend le contrôle des paramètres par défaut commercialement précieux.
Pour les régulateurs, l'arrêt soutient l'argument selon lequel les plateformes technologiques dominantes peuvent nuire à la concurrence en liant des services entre eux par des contrats et des règles de préinstallation. Pour Google, cela clôt un long défi juridique et confirme une sanction de plusieurs milliards d'euros. Plus largement, cela donne aux autorités européennes une base plus solide alors qu'elles continuent d'examiner comment les grandes plateformes utilisent les écosystèmes, les paramètres par défaut et les conditions d'accès pour défendre leur pouvoir de marché.
Nous avons également rapporté que l'UE prépare de nouvelles règles sur le cloud pour Amazon, Microsoft et Google.
- Forex
- Crypto