L’ANC confirme le traitement des fonds monétaires en équivalents de trésorerie

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Ciaran Ryan

31.07.2026

L’ANC confirme le traitement des fonds monétaires en équivalents de trésorerie — Traitement ANC confirmé

L’évolution du cadre européen sur la gestion de la liquidité des fonds conduit les acteurs français à préciser les effets comptables des nouveaux outils imposés aux véhicules ouverts. Une lettre de l’ANC datée du 8 juillet 2026 confirme que l’usage d’un outil comme le swing pricing ne remet pas en cause, par principe, le classement de certains fonds monétaires en « équivalents de trésorerie ».

Points forts

L'Autorité des normes comptables (ANC) confirme le maintien du classement en équivalents de trésorerie pour les fonds monétaires, même avec un outil de gestion de la liquidité.
La présomption de classification reste réfutable, en particulier lors de tensions de marché ou lors de l'activation des outils de gestion comme le swing pricing.
L'AMF mettra à jour son guide sur les fonds monétaires afin d'harmoniser les pratiques de gestion et d'assurer une adaptation aux exigences d'AIFM 2 en France.

Précision comptable après AIFM 2

Comme le rapporte Autorité des marchés financiers, la directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024, dite « AIFM 2 », impose aux sociétés de gestion d’équiper les OPCVM et les FIA ouverts d’au moins deux outils de gestion de la liquidité. Par dérogation, les fonds agréés au titre du règlement européen sur les fonds monétaires, dit « MMF », doivent en retenir au moins un.

Dans ce cadre, l’Autorité des normes comptables, saisie par l’Association française de la gestion financière et après des travaux d’analyse auxquels l’AMF a contribué, précise dans une lettre du 8 juillet 2026 que la présence d’un outil de gestion de la liquidité, tel que le swing pricing, ne remet pas en cause la présomption d’éligibilité au classement en « équivalents de trésorerie » des fonds monétaires à valeur liquidative variable, standards ou à court terme.

Cette présomption reste néanmoins réfutable, notamment en période de tension sur les marchés et si l’outil de gestion de la liquidité est activé.

Effets pour la gestion et le marché français

Cette clarification apporte un cadre opérationnel aux sociétés de gestion qui doivent adapter leurs dispositifs de liquidité aux exigences européennes sans modifier automatiquement le traitement comptable de leurs fonds monétaires concernés.

L’AMF indique aussi que son guide sur les fonds monétaires fera l’objet d’une mise à jour pour intégrer cette position de l’ANC, ce qui doit aider à harmoniser les pratiques du secteur en France.

Notre précédent article sur l’adjudication de BTF du 27 juillet 2026 revenait sur l’émission de 7,795 milliards d’euros de titres à court terme par l’Agence France Trésor, répartie sur quatre maturités, ainsi que sur les niveaux de taux et la forte demande des investisseurs. Nous y expliquions en quoi ces adjudications structurent le financement de trésorerie de l’État et constituent un repère pour l’ensemble du marché monétaire, dont les fonds monétaires sont des acteurs clés.

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