L’AMF plaide pour un cadre réglementaire adapté à l’innovation de l’investissement de détail en Europe

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Igor Krasulya

22.09.2026

L’AMF plaide pour un cadre réglementaire adapté à l’innovation de l’investissement de détail en Europe — Un cadre pour innover

L’investissement de détail en France et en Europe évolue rapidement sous l’effet des changements démographiques, de la distribution numérique et de nouveaux produits financiers. Cette transformation élargit l’accès aux marchés de capitaux, mais elle accroît aussi les risques de fraude, de cybersécurité et d’inadéquation des cadres réglementaires traditionnels.

Points forts

L’AMF soutient des innovations comme les ELTIF 2 révisés en 2023, assouplissant l’accès retail tout en maintenant la protection et la gestion de la liquidité.
Les actions fractionnées ouvrent les marchés de capitaux aux petits investisseurs, mais exigent une information claire sur la nature, les droits et les restrictions des titres.
L’AMF élargit l’accès à certains ETN crypto aux particuliers sous conditions, tout en reconnaissant la tokenisation comme vecteur d’automatisation et d’efficacité du post-marché.

Position réglementaire sur les nouveaux produits

Selon l’Autorité des marchés financiers, dans un article de sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani publié dans le magazine Eurofi de septembre 2026, les régulateurs français et européens adoptent une approche pragmatique visant à soutenir l’innovation tout en maintenant la protection des investisseurs et l’intégrité des marchés au centre du dispositif.

Les ELTIF, ou fonds européens d’investissement à long terme, illustrent cette orientation. Ce label, accessible aux fonds d’investissement alternatifs, vise à orienter l’épargne européenne vers l’économie réelle et permet aussi de bénéficier du passeport européen de commercialisation. Introduit en 2015 puis révisé en 2023 avec ELTIF 2, il assouplit certaines règles pour favoriser la participation des particuliers sans réduire les exigences de protection, notamment sur la gestion de la liquidité.

Le texte cite aussi les actions fractionnées, qui facilitent l’accès des épargnants aux marchés de capitaux avec de petits montants. Il souligne toutefois la nécessité de bien informer les investisseurs sur la nature de la détention, ainsi que sur les droits et limites associés à ces titres.

L’évolution de l’approche française sur les produits liés aux crypto-actifs suit la même logique. Après l’entrée en vigueur du règlement Markets in Crypto-Assets, l’AMF met à jour sa position sur les crypto-actifs considérés comme des « actifs inhabituels » afin d’autoriser la commercialisation auprès des particuliers de certains ETN crypto, sous conditions précises comme une exposition delta-one et un adossement physique. La tokenisation des actifs apparaît également comme un autre levier de transformation, avec la possibilité d’accélérer le règlement-livraison, de simplifier la chaîne de valeur et d’automatiser certaines opérations via des contrats intelligents.

Dans notre précédent article sur la mise à jour trimestrielle de SEDAR+ du 21 septembre 2026, nous expliquions les principales corrections de formulaires, ajustements de frais et changements de flux de travail imposés aux déposants. Nous soulignions aussi l’ajout de CIX Trading Inc. à la liste des bourses canadiennes et les modifications d’affichage et d’alertes visant à clarifier le statut des émetteurs et à réduire la confusion dans les profils publics.

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