L’ESMA définit son programme 2027 pour les marchés de capitaux : des règles plus simples et une supervision européenne élargie

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Programme 2027 de l’ESMA pour les marchés de capitaux

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Olga Chendetskaïa

28.09.2026

L’ESMA définit son programme 2027 pour les marchés de capitaux : des règles plus simples et une supervision européenne élargie — L’ESMA vise des règles plus simples

Le régulateur européen des marchés de valeurs mobilières passe de la préparation des politiques à leur mise en œuvre, son programme de travail 2027 étant axé sur l’intégration des marchés, l’élargissement de la supervision et la simplification réglementaire. Le programme place également la protection des investisseurs, la stabilité financière et une supervision portée par la technologie au cœur des efforts visant à rendre les marchés de capitaux de l’UE plus efficaces et plus résilients.

Points forts

Le programme de travail 2027 de l’ESMA passe à la mise en œuvre, en privilégiant la simplification des cadres réglementaires, de reporting et de supervision afin de renforcer le Marché unique de l’UE.
L’élargissement de la supervision inclut la surveillance des fournisseurs de consolidated tape, des fournisseurs de notations ESG et des prestataires tiers critiques de services TIC, ainsi que des examens des réformes EMIR 3 visant à renforcer la résilience des chambres de compensation.
Les principales priorités de 2027 couvrent le règlement-livraison en T+1, le déploiement du point d’accès unique européen, le soutien à l’investissement de détail et le recours accru à l’IA et aux technologies de données pour une supervision efficace et l’intégration des marchés.

Cet article a été traduit de l'original. Lisez la version originale de notre correspondant ici.

Le programme 2027 passe à la mise en œuvre

Comme l’a indiqué l’Autorité européenne des marchés financiers, le programme de travail 2027 amorce une transition vers la concrétisation des grandes initiatives prévues dans sa stratégie 2023-2028, en mettant l’accent sur la simplification des cadres réglementaires, de reporting et de supervision, tout en renforçant le Marché unique.

La présidente de l’ESMA, Verena Ross, affirme que 2027 constituera une étape importante pour l’Union de l’épargne et des investissements, plusieurs projets stratégiques entrant dans la phase de mise en œuvre tandis que les colégislateurs de l’UE poursuivent leurs travaux sur le paquet relatif à l’intégration des marchés et à la supervision. Elle indique que le régulateur modernise également sa surveillance grâce à un recours accru aux données et à la technologie, tout en cherchant à rester agile dans un contexte de marchés volatils.

Le programme élargit les activités de supervision de l’ESMA dans plusieurs domaines. Le régulateur prévoit de faire progresser la supervision des fournisseurs de consolidated tape et des évaluateurs externes d’obligations vertes européennes, de traiter les demandes des fournisseurs de notations ESG et de commencer à les superviser, ainsi que de s’adapter à l’élargissement de ses responsabilités concernant les administrateurs d’indices de référence.

L’ESMA indique également qu’elle assurera la supervision des prestataires tiers critiques de services TIC aux côtés des autres autorités européennes de surveillance et qu’elle continuera de promouvoir la conformité au règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le cadre de ses missions. En 2027, elle devrait aussi examiner l’incidence des réformes EMIR 3 sur les marchés européens de compensation, afin de soutenir des chambres de compensation plus résilientes et de réduire la dépendance à certains services d’importance systémique situés hors de l’UE.

Technologie, efficacité des marchés et impact dans l’UE

Parallèlement à la supervision directe, l’ESMA affirme qu’elle continuera de travailler avec les autorités nationales compétentes afin d’améliorer la convergence en matière de supervision dans l’ensemble de l’Union, notamment pour la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs dans le cadre de MiCA. Elle se prépare également à d’éventuelles modifications de son mandat si les législateurs parviennent à un accord final sur le paquet relatif à l’intégration des marchés et à la supervision en 2027.

Parmi les autres priorités figurent la mise en œuvre du point d’accès unique européen, le soutien à la transition vers le règlement-livraison en T+1 et l’aide au déploiement de la stratégie d’investissement de détail. L’ESMA indique que ses quatre initiatives phares de simplification, couvrant le reporting des transactions, le reporting des fonds, le parcours de l’investisseur particulier et la supervision fondée sur les risques, entreront dans une nouvelle phase en 2027 afin de réduire les charges administratives, d’améliorer l’exploitabilité des données réglementaires et de rendre la supervision plus efficace.

Le régulateur prévoit également de renforcer sa plateforme de données, de déployer des outils de supervision fondés sur l’IA et d’améliorer ses capacités de cybersécurité. Les travaux sur les crypto-actifs, l’intelligence artificielle sur les marchés financiers et la tokenisation s’inscrivent dans son effort à plus long terme visant à rendre les marchés de capitaux de l’UE plus intégrés, plus attractifs et plus résilients sur le plan opérationnel.

La coordination de l’UE pour contrer les menaces hybrides liées à la Russie gagne en intensité, les États membres envisageant un modèle de réponse commune plus formalisé pour faire face à la désinformation, aux cyberattaques et à la coercition économique. Notre précédent article soulignait que les discussions portent sur la protection des systèmes critiques et l’amélioration de la coordination transfrontalière afin que les gouvernements puissent réagir plus rapidement et plus systématiquement lorsque plusieurs pays sont touchés.

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