France durcit le projet de loi agricole avant le vote à l’Assemblée

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Dan Blystone

02.06.2026

France durcit le projet de loi agricole avant le vote à l’Assemblée — Loi agricole durcie

À la veille du vote solennel des députés prévu le 2 juin, le projet de loi d’urgence pour la protection de la souveraineté agricole accentue les fractures politiques autour de l’eau, de l’élevage et de la prédation du loup. Le texte, présenté par l’exécutif comme une réponse aux mobilisations agricoles de cet hiver, sort de son examen à l’Assemblée avec plusieurs dispositions plus contestées que dans sa version initiale.

Points forts

Les députés ont durci le projet de loi agricole en facilitant les ouvrages de stockage d’eau et l’agrandissement des élevages contre l’avis du gouvernement.
De nouveaux amendements interdisent l’importation d’aliments traités avec des pesticides non autorisés en France et privilégient les produits français en restauration collective.
Le gouvernement craint une fragilité juridique accrue du texte, prévoyant des corrections lors de la navette avec le Sénat pour sécuriser les mesures concernant coûts et approvisionnements agricoles.

Un texte remanié et plus conflictuel

Comme le rapporte Le Monde, les députés confirment l’orientation du gouvernement visant à faciliter les ouvrages de stockage de l’eau pour l’irrigation ainsi que l’agrandissement des élevages, tout en réécrivant plusieurs articles contre l’avis de l’exécutif.

Les débats portent aussi sur les prix des matières premières agricoles, l’interdiction d’importations d’aliments traités avec des pesticides non autorisés en France et la priorité accordée aux produits français dans la restauration collective. Ces ajouts renforcent la portée politique du texte, mais exposent aussi certaines mesures à une fragilité juridique que le gouvernement prévoit de corriger lors de la navette avec le Sénat.

Le projet de loi ravive ainsi des clivages déjà visibles un an après les discussions tendues sur la loi Duplomb, qui comportait notamment une disposition sur la réintroduction d’insecticides interdits, ensuite censurée par le Conseil constitutionnel.

Des enjeux réglementaires pour l’agriculture française

Le gouvernement cherche toujours à présenter ce projet comme un instrument d’apaisement pour le secteur agricole, mais son passage dans l’Hémicycle montre au contraire une polarisation accrue sur la gestion de la ressource en eau, la concurrence jugée déloyale et les mesures de protection face au loup.

Pour les filières agricoles françaises, l’évolution du texte illustre la difficulté à concilier souveraineté de production, droit de la concurrence, exigences environnementales et sécurité juridique. La suite de l’examen parlementaire au Sénat doit donc être déterminante pour stabiliser des mesures qui touchent directement aux coûts, aux approvisionnements et aux conditions d’exploitation.

Dans notre précédent article sur le recul des droits des travailleurs selon l’indice mondial 2026 de la Confédération syndicale internationale (CSI), nous expliquions que la dégradation touche désormais aussi des démocraties comme la France. Nous soulignions notamment la hausse des restrictions visant l’action syndicale et les manifestations, ainsi qu’un climat plus conflictuel autour de l’adoption des politiques publiques.

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