Le Sénat adopte la régulation du privé dans l’enseignement supérieur

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Dan Blystone

02.06.2026

Le Sénat adopte la régulation du privé dans l’enseignement supérieur — Régulation du privé adoptée

Adopté au Sénat dans la nuit du 1er au 2 juin, le projet de loi sur l’enseignement supérieur privé avance alors que son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale reste incertaine. Le texte réserve certains avantages aux établissements privés acceptant une évaluation en vue d’un agrément de l’Etat, sur fond de forte croissance du secteur et des aides publiques à l’apprentissage.

Points forts

Le Sénat a adopté à main levée le projet de régulation de l’enseignement supérieur privé, mais son avenir parlementaire reste incertain faute d’inscription à l’Assemblée nationale.
L’enseignement supérieur privé accueille près de 800 000 étudiants en 2024-2025, représentant plus d’un quart des effectifs, porté par le développement de l’apprentissage.
Les aides publiques à l’apprentissage atteignent 10,3 milliards d’euros en 2024, soit une hausse de 500 % depuis 2018, alimentant la controverse sur la répartition des financements.

Un texte voté malgré l’incertitude parlementaire

Comme le rapporte Le Monde, le projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé a été adopté à main levée au Sénat, dans un climat de forte incertitude sur la suite de son parcours législatif. A ce stade, le gouvernement ne prévoit pas son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, ce qui suscite l’inquiétude des sénateurs.

Le ministre de l’enseignement supérieur, Philippe Baptiste, reçoit le soutien de plusieurs élus de la chambre haute. Depuis l’adoption du texte en conseil des ministres en juillet 2025, son examen a déjà été reporté à plusieurs reprises par le gouvernement.

Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne et président de la commission de la culture et de l’éducation, estime qu’il serait difficilement compréhensible que le texte n’avance pas alors que ses prédécesseurs au ministère jugeaient déjà nécessaire de légiférer sur le sujet. Il avertit que si le projet n’est pas inscrit à l’automne, il risque d’être repoussé à une échéance encore inconnue.

La montée du privé pèse sur le débat sectoriel

Le débat intervient alors que l’enseignement supérieur privé connaît une expansion rapide, portée notamment par le développement massif de l’apprentissage depuis la loi « avenir professionnel » de 2018. Le secteur compte près de 800 000 étudiants, soit plus d’un quart des effectifs en 2024-2025.

Dans ce contexte, les aides publiques à l’apprentissage dans le supérieur atteignent 10,3 milliards d’euros en 2024, en hausse de 500 % depuis 2018. La gauche critique le mécanisme prévu par le texte, estimant que les avantages accordés aux établissements privés engagés dans une procédure d’évaluation et d’agrément se feraient au détriment des universités.

Dans notre précédent article sur l’attractivité de la France avant le sommet Choose France, nous expliquions que le pays restait en 2025 la première destination européenne pour les investissements étrangers, avec 852 projets recensés. Nous soulignions toutefois que cette performance s’inscrivait dans un contexte de recul de l’attractivité en Europe, marqué par moins de projets et moins de créations d’emplois.

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