Finistère défend sa politique de contrôle du RSA devant la justice

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Finistère défend sa politique de contrôle du RSA devant la justice — Finistère défend contrôle RSA

La stratégie de contrôle des bénéficiaires du RSA dans le Finistère fait l'objet d'une procédure pénale qui met en cause la méthode de l'exécutif départemental. L'affaire oppose six allocataires, la CGT et la Confédération paysanne au président du conseil départemental, qui revendique parallèlement une baisse marquée du nombre de bénéficiaires depuis 2021.

Points forts

Maël de Calan, président du conseil départemental du Finistère, comparaît le 15 juin au tribunal correctionnel de Brest pour harcèlement envers des bénéficiaires du RSA.
Le nombre de bénéficiaires du RSA dans le Finistère a chuté de 18 000 en 2021 à 13 500 attendus en 2025, soit une baisse de 25 %, contre 3 % en moyenne nationale.
La procédure pénale pourrait s'appuyer sur la jurisprudence France Télécom, ce qui conférerait à l'affaire une portée nationale sur la politique de contrôle du RSA.

Audience à Brest sur la politique de contrôle

Comme le rapporte Le Monde, Maël de Calan comparaît lundi 15 juin devant le tribunal correctionnel de Brest pour des faits de « harcèlement » dénoncés par six bénéficiaires du RSA, ainsi que par les représentants départementaux de la CGT et de la Confédération paysanne. Le président divers droite du conseil départemental du Finistère, élu en 2021, est poursuivi aux côtés de l'ancien directeur du service emploi de la collectivité, Romain Chantelot.

Selon le récit de l'audience, l'élu se présente dans une salle comble sous surveillance des forces de l'ordre et affirme attendre ce moment « depuis des mois ». Il rejette les accusations portées contre lui et dénonce un « procès politique », accusant les parties civiles de le « traîner dans la boue ».

Un contentieux aux implications sociales et politiques

Les plaignants contestent une politique départementale décrite comme une « traque aux précaires ». Leur avocat, Franck Carpentier, soutient que depuis l'arrivée de Maël de Calan à la tête du département, une mécanique s'est installée pour faire reculer le nombre d'allocataires « quoi qu'il en coûte ».

La défense des parties civiles met en avant le passage de 18 000 bénéficiaires du RSA en 2021 à 13 500 en 2025, soit une baisse de 25 % en quelques années, contre 3 % en moyenne au niveau national selon l'avocat. Celui-ci estime que la procédure pénale peut s'appuyer sur la jurisprudence issue du jugement pour harcèlement moral institutionnel dans le dossier France Télécom, ce qui donne à cette affaire une portée potentielle au-delà du seul Finistère.

Dans notre précédent article sur les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire visant les « fonds vautours », nous expliquions que le rapport, adopté à l’unanimité après six mois de travaux et 47 auditions, recommandait un encadrement strict de ces investisseurs. Il mettait l’accent sur l’opacité des montages de rachat et de financement et sur les effets d’une logique de rentabilité de court terme, tout en soulignant les divergences politiques sur l’ampleur de la régulation à mettre en place.

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