Guadeloupe, Ary Chalus jugé pour détournement présumé de fonds publics

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Il y a 1 heure

Guadeloupe, Ary Chalus jugé pour détournement présumé de fonds publics — Chalus jugé pour détournement

Le président de la région Guadeloupe comparaît à Paris à partir du mercredi 24 juin dans une affaire de frais de mandat et d’emplois présumés fictifs. Le dossier porte sur plus de 250 000 euros et vise aussi sa compagne et sa fille pour recel sur une partie des sommes.

Points forts

Ary Chalus est jugé à Paris pour l'utilisation jugée « non conforme » de 96 135 euros de frais de mandat entre 2012 et 2017.
Les sommes concernées dépassent 250 000 euros, impliquant également sa compagne et sa fille pour recel d'une partie des montants.
Les enquêteurs ont identifié 74 000 euros de chèques versés à des particuliers et associations en Guadeloupe, suspectés de clientélisme hors dépenses autorisées.

Procès à Paris sur l’usage des frais de mandat

Comme le rapporte Le Monde, la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris doit examiner l’un des dossiers les plus importants liés à l’utilisation des frais de mandat de parlementaires. L’affaire concerne Ary Chalus, ancien député de la Guadeloupe, ancien maire de Baie-Mahault et actuel président de région.

Le Parquet national financier, qui a dirigé l’enquête préliminaire, lui reproche d’avoir utilisé 96 135 euros de frais de mandat de député de manière jugée « non conforme » entre 2012 et 2017. Sa compagne et sa fille doivent également répondre de recel pour une partie des montants visés par la procédure.

Enjeux politiques et portée du dossier

Les sommes en jeu dépassent 250 000 euros, ce qui donne à cette procédure une portée particulière dans le contrôle de l’usage des fonds publics par les élus. Le dossier intervient aussi alors qu’Ary Chalus attend une décision de la Cour de cassation dans une autre affaire de condamnation, selon les éléments de contexte fournis.

Au cours des investigations, les enquêteurs de la police judiciaire parisienne ont recensé 74 000 euros de chèques versés à des particuliers et à des associations en Guadeloupe. Selon l’ancien déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Mélin-Soucramanien, ce type de dons pouvait s’apparenter à du clientélisme et n’entrait pas dans le périmètre des dépenses autorisées par l’indemnité représentative de frais de mandat des députés.

Dans notre précédent article sur le procès d’Ary Chalus à Paris concernant l’usage des frais de mandat parlementaires (IRFM), nous indiquions que plus de 250 000 euros étaient en jeu, dont 96 135 euros de dépenses jugées « non conformes » entre 2012 et 2017. Nous relevions aussi que l’enquête évoquait notamment 74 000 euros de chèques versés à des particuliers et associations en Guadeloupe, tandis que sa compagne et sa fille étaient poursuivies pour recel et qu’une décision de la Cour de cassation était attendue dans une autre affaire.

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