L’AMF renforce le contrôle des conseillers en investissements financiers avec la méthodologie CORE

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L’AMF renforce le contrôle des conseillers en investissements financiers avec la méthodologie CORE — AMF contrôle CIF renforcé

Dans le cadre de l’évolution de sa supervision des conseillers en investissements financiers, l’Autorité des marchés financiers déploie en 2025 une nouvelle méthode de contrôle sur pièces baptisée CORE. Ce dispositif vise à cibler davantage les risques, à améliorer la mise en conformité des acteurs et à rapprocher les pratiques des associations professionnelles de celles du régulateur.

Points forts

L’AMF déploie en 2025 la méthodologie de contrôle CORE, basée sur une approche par les risques couvrant tous les conseillers en investissements financiers.
Entre juin et décembre 2025, l’AMF conduit 15 contrôles CORE, identifiant des faiblesses dans l’information sur les coûts, la prise en compte des préférences clients et la lutte anti-blanchiment.
L’AMF prévoit une publication annuelle des enseignements de ces campagnes et rapproche ses pratiques de contrôle de celles des associations de CIF, qui doivent contrôler chaque adhérent au moins tous les cinq ans.

Cadre de déploiement et fonctionnement de CORE

L’AMF indique, dans une communication publiée sur son site, que cette nouvelle méthodologie repose sur une approche par les risques appliquée à l’ensemble des conseillers en investissements financiers. Le dispositif combine l’analyse des données annuelles, la revue des sites internet, des réunions présentielles à l’AMF et des propositions de contrôle afin de cibler les interventions de supervision.

Les contrôles CORE sont menés sur pièces, à partir de ressources internes de l’AMF, dans le cadre de plusieurs campagnes annuelles portant sur un large panel de sociétés supervisées. Ils peuvent déboucher soit sur l’envoi d’une lettre d’observations accompagnée d’une grille d’analyse, soit sur la poursuite de la procédure vers un contrôle classique avec une nouvelle équipe, des visites sur place et un rapport de contrôle.

L’ouverture d’une mission est décidée par le secrétaire général de l’AMF, qui remet un ordre de mission aux inspecteurs. Après une prise de contact téléphonique, l’entité contrôlée reçoit par courriel les documents encadrant la procédure, ainsi qu’une liste de pièces et un questionnaire à retourner; les éléments demandés doivent être transmis sous 10 jours ouvrés via une messagerie sécurisée, faute de quoi ils sont réputés ne pas exister.

L’AMF précise aussi que les enseignements de ces campagnes ont vocation à être publiés chaque année. Le régulateur cherche également à faire converger les pratiques de contrôle des associations professionnelles de CIF avec les siennes, alors que ces associations doivent contrôler sur place chacun de leurs adhérents au moins une fois tous les cinq ans selon le règlement général de l’institution.

Premiers constats pour le secteur en 2025

Entre juin et décembre 2025, la direction des contrôles de l’AMF mène 15 contrôles selon cette nouvelle méthodologie, répartis sur deux campagnes. Ces travaux font ressortir plusieurs axes d’amélioration dans les pratiques des conseillers en investissements financiers.

Les principaux points relevés concernent la qualité de l’information fournie sur les coûts et frais, le recueil et la prise en compte des préférences des clients en matière de durabilité, ainsi que le respect des obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces constats donnent à l’AMF une base pour orienter son accompagnement des acteurs et pour affiner ses priorités de supervision dans le secteur.

Notre précédent article sur l’audit de l’État visant le projet d’aménagement Euratlantique à Bordeaux revenait sur les dysfonctionnements de pilotage financier relevés et sur le changement de gouvernance attendu, dans un contexte d’endettement estimé entre 85 et 87 millions d’euros. Nous indiquions aussi que le retard sur l’objectif de 25 000 logements d’ici 2030 (5 900 livrés à ce stade) accentue la pression sur la trajectoire opérationnelle et budgétaire de l’opération, avec des effets potentiels sur les équipements publics et l’activité économique locale.

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