L’AMF et l’AFM soutiennent le renforcement de la supervision européenne des marchés de capitaux

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Dan Blystone

22.07.2026

L’AMF et l’AFM soutiennent le renforcement de la supervision européenne des marchés de capitaux — Supervision européenne renforcée

Les marchés de capitaux européens entrent dans une phase de transformation portée par les propositions visant à accroître leur rôle dans le financement des objectifs stratégiques de l’Union européenne. Dans ce cadre, le projet de paquet sur l’intégration des marchés et la supervision, le MISP, ferait évoluer l’ESMA vers un véritable superviseur européen.

Points forts

L’AMF et l’AFM soutiennent le passage de l’ESMA à un rôle opérationnel renforcé pour la supervision centralisée des marchés de capitaux européens.
Les deux autorités identifient cinq leviers essentiels afin de garantir une supervision centralisée crédible et efficace à l’échelle de l’Union européenne.
Ce projet vise à renforcer l’intégration et la cohérence des marchés de capitaux de l’UE, améliorant l’orientation des financements vers les priorités stratégiques européennes.

Cinq leviers pour une supervision centralisée

Selon AMF, cette évolution s’appuie sur l’élan créé par les rapports Draghi et Letta, qui cherchent à renforcer la contribution des marchés de capitaux européens au financement des priorités de l’Union européenne. Le changement envisagé ferait passer l’ESMA d’une institution principalement orientée vers les politiques et la convergence prudentielle à un rôle davantage centré sur la mise en œuvre opérationnelle de la supervision.

L’AFM et l’AMF soutiennent fermement cette transformation. Alors que les discussions sur l’avenir des marchés de capitaux européens se poursuivent, les deux autorités estiment que cinq leviers sont indispensables pour garantir une supervision centralisée crédible et efficace à l’échelle de l’UE.

Un enjeu stratégique pour l’intégration des marchés

Le projet s’inscrit dans un mouvement plus large de réforme des marchés financiers européens, avec pour objectif de mieux orienter les financements vers les priorités stratégiques de l’Union européenne. Une supervision plus intégrée pourrait également renforcer la cohérence de l’application des règles entre États membres.

En soutenant cette évolution, l’AMF et l’AFM mettent en avant la nécessité de passer de la conception des cadres réglementaires à leur exécution concrète. Cette inflexion positionne la supervision européenne comme un levier clé de l’intégration des marchés de capitaux du bloc.

Dans notre précédent article sur la proposition de loi Lafon, nous expliquions comment cette réforme du sport professionnel en France vise à renforcer la gouvernance et le contrôle financier, notamment dans le football. Le texte prévoit des pouvoirs accrus pour les fédérations en cas de défaillance des ligues, étend les contrôles (dont ceux de la Cour des comptes) et encadre davantage les droits audiovisuels et les conflits d’intérêts, même si plusieurs mesures dépendent encore de décrets d’application.

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