AFM et AMF détaillent cinq leviers pour centraliser la supervision des marchés de capitaux en Europe

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Ciaran Ryan

22.07.2026

AFM et AMF détaillent cinq leviers pour centraliser la supervision des marchés de capitaux en Europe — Cinq leviers pour l’UE

Dans le débat sur l'intégration des marchés de capitaux européens, les régulateurs français et néerlandais présentent une feuille de route commune pour renforcer la supervision à l'échelle de l'Union européenne. Leur position s'inscrit dans le cadre du Market Integration and Supervision Package, qui vise à accroître le rôle de l'ESMA et à réduire les frictions pour les acteurs transfrontières.

Points forts

L'AFM et l'AMF soutiennent les propositions de la Commission européenne visant à centraliser la supervision des marchés de capitaux dans le cadre du MISP.
Elles identifient cinq leviers clés : supervision fondée sur les risques, financement proportionné, gouvernance indépendante, centralisation des données et application effective de la réglementation.
Les autorités estiment qu'une supervision centralisée via l'ESMA renforcera la cohérence européenne, réduira les charges redondantes et soutiendra le financement des objectifs stratégiques de l'Union.

Feuille de route pour une supervision européenne centralisée

Comme l'a indiqué l'Autorité des marchés financiers, l'AFM et l'AMF soutiennent les propositions de la Commission européenne destinées à renforcer la convergence de la supervision et l'intégration des marchés dans le cadre du MISP. Les deux autorités estiment que l'enjeu ne porte plus sur le principe d'une centralisation, mais sur les conditions de sa mise en œuvre efficace et à coût maîtrisé.

Elles jugent qu'une architecture plus centralisée permet une plus grande cohérence des actions de supervision dans l'Union européenne, tout en supprimant des charges de mise en conformité redondantes pour les entreprises opérant dans plusieurs pays. Cette organisation doit aussi permettre d'affecter les ressources de contrôle là où leur impact est le plus important.

Selon cette approche, le futur dispositif doit reposer sur une supervision fondée sur les risques, adaptative et proportionnée. L'ESMA y occupe un rôle décisionnel central, appuyé par un cadre solide de coopération et de coordination avec les autorités nationales compétentes.

Effets attendus pour les marchés de capitaux européens

Les deux régulateurs identifient cinq leviers pour réussir cette centralisation, une supervision fondée sur les risques et adaptative, un financement proportionné et transparent, une gouvernance indépendante, transparente et responsable, une centralisation des données, ainsi qu'une application effective de la réglementation. À leurs yeux, cet ensemble doit créer les conditions d'une supervision plus robuste à l'échelle européenne.

Cette position intervient alors que les marchés de capitaux européens sont présentés comme entrant dans une phase de transformation, dans le sillage notamment des rapports Draghi et Letta. Pour l'AFM et l'AMF, une intégration plus profonde des marchés est nécessaire afin de mieux soutenir le financement des objectifs stratégiques de l'Union européenne et de préserver la confiance des acteurs du marché et de la société.

Dans notre précédent article, nous revenions sur le partenariat entre Microsoft et la start-up française Mistral, présenté comme un levier pour renforcer une IA plus « souveraine » en Europe. L’accord prévoit des investissements massifs dans des capacités de calcul et l’accès à des centres de données localisés en France, afin de répondre aux besoins des clients européens — notamment dans les secteurs réglementés — tout en étendant la distribution des modèles de Mistral via Azure et Foundry.

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