L’AMF actualise le cadre des dépositaires face à la tokenisation et aux crypto-actifs

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AMF et dépositaires: cadre actualisé

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L’AMF actualise le cadre des dépositaires face à la tokenisation et aux crypto-actifs — Nouvelles règles AMF dépositaires

Le régulateur français des marchés financiers met à jour son guide destiné aux dépositaires d’OPCVM et de FIA dans un contexte d’évolution rapide des pratiques de marché. Cette révision précise notamment dans quelles conditions les ordres de souscription et de rachat peuvent être réglés en jetons de monnaie électronique.

Points forts

L’AMF publie une version révisée de son guide de novembre 2018, étendue aux fonds alternatifs et enrichie par les contrôles réalisés depuis.
Le cadre des dépositaires couvre désormais les OPC investis en crypto-actifs, instruments sur registres distribués et véhicules utilisant une DLT pour la gestion du passif.
La nouvelle doctrine anticipe l’entrée en vigueur de MiCA et prépare le lancement au 30 juin 2026 du premier OPCVM monétaire de l’UE réglé en e-money tokens.

Nouvelle doctrine pour les dépositaires

Selon AMF, l’Autorité des marchés financiers, dans une communication officielle, indique que cette version révisée complète le guide publié en novembre 2018 sur la mise en œuvre des obligations des dépositaires d’OPCVM. Le document intègre les enseignements tirés des contrôles de supervision menés depuis cette date et élargit son périmètre aux fonds d’investissement alternatifs, dans un environnement marqué par l’innovation financière.

Le guide actualisé couvre les missions des dépositaires d’organismes de placement collectif investis en crypto-actifs, de fonds exposés à des instruments financiers enregistrés au moyen d’une technologie des registres distribués, ainsi que des véhicules utilisant une DLT pour la tenue de passif. Il comprend aussi un volet consacré à la procédure d’intervention par paliers des dépositaires, avec l’information de l’AMF lorsque cela s’avère nécessaire.

Impact réglementaire pour la place financière

L’un des principaux apports du texte concerne le règlement des ordres de souscription et de rachat en jetons de monnaie électronique, ou e-money tokens. L’AMF précise le cadre dans lequel les OPC peuvent autoriser ce mode de règlement, alors que l’entrée en application du règlement européen MiCA fait évoluer les règles applicables aux crypto-actifs.

Le régulateur souligne avoir travaillé depuis le début de l’année 2025 avec ses homologues européens sur ces questions. Selon l’AMF, ces travaux contribuent au lancement, le 30 juin 2026, du premier OPCVM monétaire de l’Union européenne permettant le règlement des ordres de souscription et de rachat en EMT, un développement qui renforce la place de la France sur les usages financiers liés à la tokenisation.

Notre précédent article sur les allégations visant BG Wealth Group en Ontario revenait sur une enquête du régulateur local portant sur une collecte de fonds présumée frauduleuse et des déclarations trompeuses faites à des investisseurs. Il évoquait aussi des violations répétées d’une ordonnance temporaire d’interdiction d’opérations, illustrant le rôle des autorités de marché dans le contrôle des pratiques et la préservation de la confiance.

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